En matière de brevet, toute divulgation antérieure à la date de dépôt d'une demande de brevet et dont le contenu est de nature à affecter soit la nouveauté de l'invention, soit l'activité inventive de cette dernière si elle est prise en combinaison avec au moins une autre antériorité. 

En matière de marque, il n'est pas possible d'adopter un signe portant atteinte à des droits antérieurs tels que notamment une marque enregistrée ou notoirement connue, une dénomination sociale ou une enseigne, un droit d'auteur...

Un examen approfondi des droits antérieurs, notamment parmi les marques et les dénominations sociales, préalablement au dépôt, est indispensable pour déterminer la disponibilité du signe.
Il convient d’effectuer des recherches d’antériorités systématiques, notamment parmi les marques et les dénominations sociales avant tout dépôt.