| Accueil > Abécédaire | Flux RSS |
|
Appellation d'Origine Protégée (AOP) Dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit au niveau européen, qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Le produit possède une notoriété dûment établie et sa production est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits. Accord de Londres
Action en contrefaçon
Action en déchéance de marque
Action en déclaration de non-contrefaçon
Action en interdiction provisoire de la contrefaçon
Action en nullité
Action en revendication
Activité inventive
ADPIC
AFNIC
Annuité
Antériorité
Appellation d'Origine Protégée (AOP)
Application industrielle
Apport en société d'un droit de propriété industrielle
Arrangement de Madrid
Assistance technique
Avis documentaire
APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE (AOP) : Dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit au niveau européen, qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Le produit possède une notoriété dûment établie et sa production est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits. |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||