L’Arrangement de Madrid est un Traité international conclu le 14 avril 1891 regroupant 56 pays dont la France. Cet Arrangement permet sur la base d’un enregistrement national régulier dans le pays d’origine du demandeur d’obtenir la protection d’une marque dans un ou plusieurs autres Etats membres par le biais du dépôt d’une seule demande d’enregistrement auprès du Bureau International de l’OMPI à Genève.

L’enregistrement international bénéficiera dans chaque Etat membre désigné de la même protection qu’une marque nationale du pays concerné et sera soumis à la législation nationale du pays en question.

Cet Arrangement fait partie de l’Union de Madrid laquelle comprend également un Protocole Additionnel conclu en 1989 et ratifié par la France.