Avis fourni par l’INPI pour renseigner sur la validité d’un brevet délivré. Les avis documentaires délivrés selon l’article L. 612-23 du Code de la Propriété Intellectuelle sont établis à la requête de toute personne intéressée ou sur réquisition de toute autorité administrative et citent les éléments de l’état de la technique permettant d’apprécier la brevetabilité de l’invention.

Sous l’empire d’une loi ancienne (13 juillet 1978) les avis documentaires étaient annexés automatiquement à tout brevet délivré par l’INPI et contenaient une liste des antériorités relevées au cours de la procédure de délivrance, avec une appréciation de l’INPI sur la pertinence de ces documents.