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 Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle Recueil recensant l'ensemble des demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles, déposées auprès de l'INPI. Le BOPI « marques » et le BOPI « brevet » font l’objet d’une publication hebdomadaire tous les vendredis, tandis que le BOPI « dessins et modèles » est publié un vendredi sur deux. Voir aussi : Publication Brevet Communautaire
Brevet d'invention
Brevet Européen
Brevetabilité
Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle
BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : publication Recueil recensant l'ensemble des demandes françaises de brevets, marques, dessins et modèles, déposées auprès de l'INPI. Le BOPI « marques » et le BOPI « brevet » font l’objet d’une publication hebdomadaire tous les vendredis, tandis que le BOPI « dessins et modèles » est publié un vendredi sur deux. Voir aussi : Publication |
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