Caractère distinctif


Le signe distinctif est celui qui n’est ni nécessaire, ni générique, ni usuel pour désigner le produit ou service et qui n’en désigne pas une caractéristique.
Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés lors du dépôt. Il peut être acquis pas l’usage dans certains cas.

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CARACTÈRE DISTINCTIF :

marquedépôtusageLe signe distinctif est celui qui n’est ni nécessaire, ni générique, ni usuel pour désigner le produit ou service et qui n’en désigne pas une caractéristique.
Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés lors du dépôt. Il peut être acquis pas l’usage dans certains cas.