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Copyright (Droit de reproduction réservé) Terme anglais désignant un droit exclusif que se réserve un auteur ou son mandataire d'exploiter une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, et de manière plus générale, le droit d'auteur dans les pays anglophones. La mention «copyright» (ou le symbole ©), suivie de l’année de première publication et du nom du titulaire du droit est largement utilisée. L’apposition du © ne nécessite aucun dépôt en France, les droits d’auteur naissant de la seule création nouvelle et originale, sans aucun formalisme. Ce signe est surtout utilisé, d’une part, pour informer le public et ainsi valoriser la création et, d’autre part, pour prévenir les tiers et les dissuader de porter atteinte aux droits affichés. Caractère distinctif
Caractère déceptif
Caractère propre
Certificat complémentaire de protection
Certificat d'utilité
Cession
Charte de nommage
Code de la Propriété Intellectuelle
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
Concurrence
Concurrence déloyale
Confiscation
Conseil en Propriété Industrielle (CPI)
Contrat
Contrefaçon
COPAC (Cour d'Appel Commun en matière de brevet communautaire)
Copropriété
Copyright (Droit de reproduction réservé)
COPYRIGHT (DROIT DE REPRODUCTION RÉSERVÉ) : droit d'auteurpublication Terme anglais désignant un droit exclusif que se réserve un auteur ou son mandataire d'exploiter une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, et de manière plus générale, le droit d'auteur dans les pays anglophones. La mention «copyright» (ou le symbole ©), suivie de l’année de première publication et du nom du titulaire du droit est largement utilisée. L’apposition du © ne nécessite aucun dépôt en France, les droits d’auteur naissant de la seule création nouvelle et originale, sans aucun formalisme. Ce signe est surtout utilisé, d’une part, pour informer le public et ainsi valoriser la création et, d’autre part, pour prévenir les tiers et les dissuader de porter atteinte aux droits affichés. |
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