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Caractère propre
Un dessin ou modèle a un caractère propre lorsqu’il produit une impression visuelle d’ensemble différente par rapport à ce qui est déjà divulgué.
L’appréciation du caractère propre doit prendre en considération la liberté laissée au créateur de la réalisation du dessin ou modèle.
CARACTÈRE PROPRE :
Un dessin ou modèle a un caractère propre lorsqu’il produit une impression visuelle d’ensemble différente par rapport à ce qui est déjà divulgué.
L’appréciation du caractère propre doit prendre en considération la liberté laissée au créateur de la réalisation du dessin ou modèle.
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