Contrat


Convention entre deux ou plusieurs parties comportant des obligations réciproques. En propriété industrielle, les contrats ont souvent pour objet des cessions de titre de propriété industrielle ou des concessions de licence de droits d’exploitation portant sur ces titres. En matière de brevets, marques, dessins et modèles, ils ne sont opposables aux tiers qu’après inscription aux Registres Nationaux des Brevets, des Marques, ou des Dessins et Modèles. Les contrats peuvent également se rapporter à des communications de savoir-faire ou à des concessions de franchise.

Caractère distinctif   Caractère déceptif   Caractère propre   Certificat complémentaire de protection   Certificat d'utilité   Cession   Charte de nommage   Code de la Propriété Intellectuelle   Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)   Concurrence   Concurrence déloyale   Confiscation   Conseil en Propriété Industrielle (CPI)   Contrat   Contrefaçon   COPAC (Cour d'Appel Commun en matière de brevet communautaire)   Copropriété   Copyright (Droit de reproduction réservé)  

CONTRAT :

cessionlicencemarquedessins et modèlesRegistresMarqueDessins et Modèlessavoir-fairefranchiseConvention entre deux ou plusieurs parties comportant des obligations réciproques. En propriété industrielle, les contrats ont souvent pour objet des cessions de titre de propriété industrielle ou des concessions de licence de droits d’exploitation portant sur ces titres. En matière de brevets, marques, dessins et modèles, ils ne sont opposables aux tiers qu’après inscription aux Registres Nationaux des Brevets, des Marques, ou des Dessins et Modèles. Les contrats peuvent également se rapporter à des communications de savoir-faire ou à des concessions de franchise.