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Déontologie Ensemble des règles morales qui régissent l'exercice d'une profession ou les rapports sociaux de ses membres. Demande internationale de brevet (P.C.T.)
Description
Dessins et modèles
Division
Divulgation
Droit d'auteur
Droit de possession personnelle antérieure
Droit de priorité
Droits voisins
Durées légales de protection
Déchéance
Délai de grâce
Délivrance
Déontologie
Dépôt
Dépôt légal
DÉONTOLOGIE : Ensemble des règles morales qui régissent l'exercice d'une profession ou les rapports sociaux de ses membres. |
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