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Exportation


L’exportation d’un produit contrefaisant est susceptible de constituer en soi un acte de contrefaçon, quel que soit le titre de propriété industrielle concerné.

En ce qui concerne le droit des marques, l’apposition de la marque sur les produits ou leur conditionnement en vue de l’exportation vaut exploitation de la marque sur le territoire français.