Exposition


Toute divulgation de l’invention lors d’une exposition détruit la nouveauté et rend nulle toute demande de brevet ultérieure.
Par exception, une divulgation, si elle est opérée dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande et à l’occasion des rares expositions officiellement reconnues au sens de la Convention Internationale de 1928, n’a pas d’effet destructeur de la nouveauté. Cependant l’inventeur doit justifier au moment du dépôt de la demande de brevet, que l’invention a été réellement exposée s’il veut bénéficier de cette exception.

Enregistrement   Enveloppe Soleau   EPLA   Epuisement du droit   Etat de la technique   Examen   Exclusivité (Droit exclusif d'exploitation)   Exploitation   Exportation   Exposition  

EXPOSITION :

divulgationnouveautéToute divulgation de l’invention lors d’une exposition détruit la nouveauté et rend nulle toute demande de brevet ultérieure.
Par exception, une divulgation, si elle est opérée dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande et à l’occasion des rares expositions officiellement reconnues au sens de la Convention Internationale de 1928, n’a pas d’effet destructeur de la nouveauté. Cependant l’inventeur doit justifier au moment du dépôt de la demande de brevet, que l’invention a été réellement exposée s’il veut bénéficier de cette exception.