Abécédaire de la PI - définition de exploitation - <p>L’absence d’exploitation d’une <w>marque</w> pendant une durée de 5 ans fait courir à son titulaire le

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Exploitation

L’absence d’exploitation d’une marque pendant une durée de 5 ans fait courir à son titulaire le risque d’une déchéance totale ou partielle.

Pour les brevets la sanction d’une non exploitation n’est pas la déchéance, mais une éventuelle licence obligatoire.

Enregistrement Enveloppe Soleau EPLA Epuisement du droit Etat de la technique Examen Exclusivité (Droit exclusif d'exploitation) Exploitation Exportation Exposition

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EXPLOITATION :

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L’absence d’exploitation d’une marque pendant une durée de 5 ans fait courir à son titulaire le risque d’une déchéance totale ou partielle.

Pour les brevets la sanction d’une non exploitation n’est pas la déchéance, mais une éventuelle licence obligatoire.


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