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 Franchise Contrat à la fois de savoir-faire et de licence par lequel le titulaire (franchiseur) d’un signe distinctif (marque, nom commercial, sigle….) en concède l’exploitation à un tiers (franchisé) suivant des techniques commerciales ou de production uniformes préalablement expérimentées. FRANCHISE : savoir-fairelicenceContrat à la fois de savoir-faire et de licence par lequel le titulaire (franchiseur) d’un signe distinctif (marque, nom commercial, sigle….) en concède l’exploitation à un tiers (franchisé) suivant des techniques commerciales ou de production uniformes préalablement expérimentées. |
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