Sont brevetables, les inventions qui répondent aux trois conditions de brevetabilité, à savoir nouveauté, activité inventive et application industrielle.

Sont notamment susceptibles d'être brevetés : un produit, un procédé, un moyen, une application d'un produit ou d'un moyen connu, une combinaison de moyens connus.

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit certaines exclusions à la brevetabilité. Elles sont énumérées dans les articles L611-10, L611-16, L611-17, L611-18 et L611-19.
Par exemple, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques, les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutiques et les procédés de clonage des êtres humains ne sont pas considérés comme des inventions brevetables.