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Inscription Une inscription dans un Registre National a pour objectif de rendre opposable aux tiers les actes modifiant la propriété d’un titre de propriété industrielle ou la jouissance des droits qui lui sont attachés. Imitation
Importation
INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
Inscription
Internet
Inventeur
Inventions biotechnologiques
Inventions brevetables
Inventions de salariés
INSCRIPTION : propriété industrielleUne inscription dans un Registre National a pour objectif de rendre opposable aux tiers les actes modifiant la propriété d’un titre de propriété industrielle ou la jouissance des droits qui lui sont attachés. |
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