Licence


Droit d’utilisation (ou d’exploitation) d’un titre de propriété industrielle concédé par le titulaire à un tiers dénommé « licencié », en général en contrepartie de redevances.
Le concédant reste propriétaire du titre.
La licence peut être exclusive (licencié unique) ou non exclusive, et doit être concédée pour une durée déterminée (souvent renouvelable).
Elle peut être accompagnée d’une communication de savoir-faire et/ou d’une assistance technique.
Pour être opposable aux tiers, elle doit faire d’objet d’une inscription administrative sur le Registre National correspondant tenu par l’INPI.

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LICENCE :

redevancesavoir-faireassistance techniqueRegistreINPIDroit d’utilisation (ou d’exploitation) d’un titre de propriété industrielle concédé par le titulaire à un tiers dénommé « licencié », en général en contrepartie de redevances.
Le concédant reste propriétaire du titre.
La licence peut être exclusive (licencié unique) ou non exclusive, et doit être concédée pour une durée déterminée (souvent renouvelable).
Elle peut être accompagnée d’une communication de savoir-faire et/ou d’une assistance technique.
Pour être opposable aux tiers, elle doit faire d’objet d’une inscription administrative sur le Registre National correspondant tenu par l’INPI.