Ils sont brevetables en droit français. L'article L611-11 du Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît la brevetabilité d'une substance ou composition pour toute utilisation spécifique dans toute méthode de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthode de diagnostic appliquée au corps humain ou animal, à condition que cette utilisation ne soit pas comprise dans l'état de la technique. En 2010, plusieurs décisions de la Grande Chambre de Recours de l’OEB ont précisé les conditions de brevetabilité dans le domaine médical.