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Marque


Tout signe distinctif susceptible de représentation graphique, qui, apposé sur un produit ou accompagnant un service, permet de l’identifier et de le distinguer des produits et services provenant d’une autre entreprise. La marque doit répondre à certaines conditions de fond, à savoir qu’elle ne doit pas être constituée d’une appellation ou d’un autre élément graphique générique, usuel ou trompeur, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni même porter atteinte à un signe protégé en vertu de conventions internationales. Par ailleurs, elle ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur. Il est donc utile d’effectuer des recherches d'antériorités préalables sérieuses, notamment parmi les marques et les noms de sociétés. En France, comme dans la plupart des pays, le droit à la marque naît de son enregistrement et ses effets sont rétroactifs à la date de dépôt ou de priorité.