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 Office Européen des Brevets (OEB) L'Office Européen des Brevets a pour mission principale d'examiner les demandes de brevet européen quant à leur conformité avec la Convention sur le brevet européen et le cas échéant de délivrer les brevets européens correspondants. Il est situé à Munich et dispose d’établissement à La Haye et à Berlin. Observations
Obtention végétale
Oeuvre
Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur, OHMI
Office Européen des Brevets (OEB)
Opinion écrite
Opposition
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
OSEO
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) : L'Office Européen des Brevets a pour mission principale d'examiner les demandes de brevet européen quant à leur conformité avec la Convention sur le brevet européen et le cas échéant de délivrer les brevets européens correspondants. Il est situé à Munich et dispose d’établissement à La Haye et à Berlin. |
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