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Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur, OHMI


(Office des Marques, Dessins et Modèles Communautaires)
Organisme international dont le siège est situé à Alicante en Espagne et qui est chargé de l’enregistrement des Marques et des Dessins et Modèles Communautaires. L’OHMI reçoit, examine, délivre ou rejette l’enregistrement des titres de Propriété Industrielle précités.
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