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 Opposition Acte par lequel une personne physique ou morale demande à l’organisme officiel chargé de la délivrance du titre ( INPI , Office Européen des Brevets ou Office Communautaire des Marques ), le rejet d’une demande d’ enregistrement de marque ou la révocation d’un brevet. L’opposition peut-être fondée notamment en matière de marque, sur un droit antérieur et, en matière de brevet, sur l’absence de brevetabilité. Observations
Obtention végétale
Oeuvre
Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur, OHMI
Office Européen des Brevets (OEB)
Opinion écrite
Opposition
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
OSEO
OPPOSITION : oppositionbrevetabilité Acte par lequel une personne physique ou morale demande à l’organisme officiel chargé de la délivrance du titre ( INPI , Office Européen des Brevets ou Office Communautaire des Marques ), le rejet d’une demande d’ enregistrement de marque ou la révocation d’un brevet. L’opposition peut-être fondée notamment en matière de marque, sur un droit antérieur et, en matière de brevet, sur l’absence de brevetabilité. |
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