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Organisation Mondiale du Commerce (OMC) L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Elle a notamment mis en place un accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade). Observations
Obtention végétale
Oeuvre
Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur, OHMI
Office Européen des Brevets (OEB)
Opinion écrite
Opposition
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
OSEO
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) : L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Elle a notamment mis en place un accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade). |
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