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Opinion écrite Avis annexé à un rapport de recherche et exprimant l’opinion d’un Examinateur quant à la brevabilité d’une invention. Observations
Obtention végétale
Oeuvre
Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur, OHMI
Office Européen des Brevets (OEB)
Opinion écrite
Opposition
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
OSEO
OPINION ÉCRITE : brevabilitéAvis annexé à un rapport de recherche et exprimant l’opinion d’un Examinateur quant à la brevabilité d’une invention. |
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