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Perfectionnement Un perfectionnement désigne usuellement une amélioration apportée à une invention. Cette amélioration peut être brevetable en elle-même. Lorsque l'invention de base est protégée par un brevet en vigueur, on peut distinguer le cas où le perfectionnement est couvert par une revendication du brevet de sorte qu'il est dit dépendant et ne peut pas (sauf exception prévue à l'article L. 613-15) être exploité sans autorisation du titulaire, et le cas où le perfectionnement n'est pas couvert par le brevet. Dans le premier cas, le perfectionnement s'appuie sur la même idée de base tandis qu'il met en œuvre un principe différent dans le deuxième. Parasitisme
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Perfectionnement
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Preuve de la contrefaçon
Priorité (Droit de)
Programme d'ordinateur
Propriété
Propriété Industrielle
Propriété intellectuelle
Prorogation Pédiatrique
Protocole additionnel à l'Arrangement de Madrid
Protocole de Londres
Publication
PERFECTIONNEMENT : revendication Un perfectionnement désigne usuellement une amélioration apportée à une invention. Cette amélioration peut être brevetable en elle-même. Lorsque l'invention de base est protégée par un brevet en vigueur, on peut distinguer le cas où le perfectionnement est couvert par une revendication du brevet de sorte qu'il est dit dépendant et ne peut pas (sauf exception prévue à l'article L. 613-15) être exploité sans autorisation du titulaire, et le cas où le perfectionnement n'est pas couvert par le brevet. Dans le premier cas, le perfectionnement s'appuie sur la même idée de base tandis qu'il met en œuvre un principe différent dans le deuxième. |
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