Publication


Toute demande de brevet est publiée dix-huit mois après sa date de dépôt ou de priorité, le déposant pouvant toutefois demander une publication anticipée. La délivrance du brevet est ensuite publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI brevets). Enfin, l’INPI publie le fascicule du brevet comprenant, le cas échéant, l’avis documentaire ou le rapport de recherche.
Les demandes d’enregistrement de marques font l’objet d’une publication dans un bulletin officiel. Cette publication ouvre au profit des tiers un délai afin de leur permettre, soit pour les tiers titulaires de droits antérieurs de s’opposer à l’enregistrement de la marque par le biais d’une procédure d’opposition, soit pour tout tiers intéressé de présenter des observations auprès de l’INPI ou de l’OHMI afin de demander le rejet total ou partiel de la demande d’enregistrement.
Il est à noter que si la marque est finalement enregistrée, une nouvelle publication est réalisée de cet enregistrement. Les renouvellements de marques font l’objet également d’une publication.
Les dessins et modèles sont également publiés au BOPI Modèles. Cependant la publication peut être ajournée pour une durée maximale de 3 ans, sur requête du demandeur lors du dépôt.

Parasitisme   PCT   Perfectionnement   Permanences gratuites    PLT   Possession personnelle antérieure    Prescription (délai de)   Preuve de la contrefaçon   Priorité (Droit de)   Programme d'ordinateur   Propriété   Propriété Industrielle   Propriété intellectuelle   Prorogation Pédiatrique   Protocole additionnel à l'Arrangement de Madrid     Protocole de Londres   Publication  

PUBLICATION :

dépôtprioritédélivranceINPIavis documentairerapport de rechercheenregistrementoppositionobservationsINPImarqueToute demande de brevet est publiée dix-huit mois après sa date de dépôt ou de priorité, le déposant pouvant toutefois demander une publication anticipée. La délivrance du brevet est ensuite publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI brevets). Enfin, l’INPI publie le fascicule du brevet comprenant, le cas échéant, l’avis documentaire ou le rapport de recherche.
Les demandes d’enregistrement de marques font l’objet d’une publication dans un bulletin officiel. Cette publication ouvre au profit des tiers un délai afin de leur permettre, soit pour les tiers titulaires de droits antérieurs de s’opposer à l’enregistrement de la marque par le biais d’une procédure d’opposition, soit pour tout tiers intéressé de présenter des observations auprès de l’INPI ou de l’OHMI afin de demander le rejet total ou partiel de la demande d’enregistrement.
Il est à noter que si la marque est finalement enregistrée, une nouvelle publication est réalisée de cet enregistrement. Les renouvellements de marques font l’objet également d’une publication.
Les dessins et modèles sont également publiés au BOPI Modèles. Cependant la publication peut être ajournée pour une durée maximale de 3 ans, sur requête du demandeur lors du dépôt.