Abécédaire de la PI - définition de Redevance de licence - Somme versée par un licencié ou un concédant, en contrepartie d’une autorisation d’exploiter et/ou de la transmission

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Redevance de licence

Somme versée par un licencié ou un concédant, en contrepartie d’une autorisation d’exploiter et/ou de la transmission d’un savoir-faire. Les redevances peuvent être fixes ou variables. Dans ce dernier cas, il convient d’en fixer « l’assiette » et le taux.

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REDEVANCE DE LICENCE :

savoir-faireSomme versée par un licencié ou un concédant, en contrepartie d’une autorisation d’exploiter et/ou de la transmission d’un savoir-faire. Les redevances peuvent être fixes ou variables. Dans ce dernier cas, il convient d’en fixer « l’assiette » et le taux.


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