Registres


Il existe quatre Registres nationaux concernant les titres de propriété industrielle tenus à l’INPI :

- le Registre national des brevets,
- le Registre national des marques,
- le Registre national des dessins et modèles,
- le Registre national spécial des logiciels.

Y sont inscrits les actes modifiant ou transmettant les droits attachés aux titres de propriété industrielle concernés.
Y figurent notamment les cessions, les licences, les décisions judiciaires prononçant la nullité ou la déchéance.
L’inscription au Registre rend ces actes opposables aux tiers.
En matière de marques, dessins et modèles, l’OMPI et l’OHMI tiennent respectivement un Registre Communautaire et un Registre International.

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REGISTRES :

INPIcessionlicencedéchéanceIl existe quatre Registres nationaux concernant les titres de propriété industrielle tenus à l’INPI :

- le Registre national des brevets,
- le Registre national des marques,
- le Registre national des dessins et modèles,
- le Registre national spécial des logiciels.

Y sont inscrits les actes modifiant ou transmettant les droits attachés aux titres de propriété industrielle concernés.
Y figurent notamment les cessions, les licences, les décisions judiciaires prononçant la nullité ou la déchéance.
L’inscription au Registre rend ces actes opposables aux tiers.
En matière de marques, dessins et modèles, l’OMPI et l’OHMI tiennent respectivement un Registre Communautaire et un Registre International.