Abécédaire de la PI - définition de Renouvellement - L’enregistrement d’une <w>marque</w> est renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans. Le signe

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Renouvellement

L’enregistrement d’une marque est renouvelable indéfiniment par périodes successives de 10 ans. Le signe constituant la marque ne peut être modifié lors du renouvellement. La liste des produits et services peut être restreinte, mais non élargie.

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RENOUVELLEMENT :

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