| Accueil > Abécédaire |
|
|
Revendications Elles constituent une des parties indispensables que doit comprendre un brevet. Au dépôt, la demande de brevet peut ne pas comporter de revendications sous réserve d’une régularisation ultérieure. Elles définissent la portée de la protection recherchée et l’étendue du monopole que le déposant estime être en droit de se réserver. Rapport de recherche
Recherches d'antériorités
Recours
Redevance de licence
Registres
Relevé de déchéance
Renouvellement
Restauration des brevets
Revendications
Réduction de taxes
REVENDICATIONS : Elles constituent une des parties indispensables que doit comprendre un brevet. Au dépôt, la demande de brevet peut ne pas comporter de revendications sous réserve d’une régularisation ultérieure. Elles définissent la portée de la protection recherchée et l’étendue du monopole que le déposant estime être en droit de se réserver. |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||