Accueil > Abécédaire    Flux RSS    English version
Abécédaire
   


Savoir-faire (Know-How)


Ensemble de connaissances, détenues par une personne ou une entreprise, non brevetées, et non généralement accessibles à des tiers.
Le savoir-faire peut se négocier et faire l’objet de contrats de cession ou de concession, qu’il vienne ou non en complément d’une invention brevetée.
CONSULTEZ
UN CONSEIL EN PI
Région

Nom du CABINET
2 A B C D E F G H I J K L M N O P R S T U V W

Nom du CPI
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Y Z
Annuaire version imprimable
 
Radiation – Chambre de discipline

ABÉCÉDAIRE
A B C D E F G I L M N O P R S T U
Abécédaire version imprimable

ESPACE CPI