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 Savoir-faire (Know-How) Ensemble de connaissances, détenues par une personne ou une entreprise, non brevetées, et non généralement accessibles à des tiers. Le savoir-faire peut se négocier et faire l’objet de contrats de cession ou de concession, qu’il vienne ou non en complément d’une invention brevetée. SAVOIR : contratcessionEnsemble de connaissances, détenues par une personne ou une entreprise, non brevetées, et non généralement accessibles à des tiers. Le savoir-faire peut se négocier et faire l’objet de contrats de cession ou de concession, qu’il vienne ou non en complément d’une invention brevetée. |
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