Configuration tridimensionnelle, finale ou intermédiaire, des couches internes d’un produit semi-conducteur, traduisant un effort intellectuel de son auteur et pouvant, dans la mesure où elle n’est pas courante, faire l’objet d’un dépôt effectué auprès le l’INPI.

Ce dépôt permet d’interdire à tout tiers de reproduire la topographie protégée et d’exploiter commercialement, ou d’importer à telle fin, une telle reproduction ou tout produit semi-conducteur l’incorporant. Le dépôt doit intervenir dans un délai ne dépassant pas deux ans après une exploitation commerciale où que ce soit ou ne dépassant pas quinze ans après sa fixation ou son codage si la topographie n’a jamais été exploitée.

La durée de protection est de dix ans, soit à compter du jour du dépôt, soit à compter de la date de la première exploitation commerciale si celle-ci est antérieure. Le dépôt permet d’interdire la reproduction et l’exploitation commerciale du produit semi-conducteur pendant la durée de protection.