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Fiscalité


Les revenus réalisés à partir de la cession ou de la concession de licences de titres de propriété industrielle (brevets, marques, modèles)sont soumis à l’impôt direct.
Le taux réduit des plus values à long terme est parfois applicable.
Le prix de la cession et la redevance de la licence sont soumis à la TVA.
Les cessions et les concessions de licences doivent faire l’objet d’un enregistrement fiscal soumis à un droit fixe ou proportionnel.