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Mandataire


Un mandataire en matière de propriété intellectuelle est celui qui agit au nom du mandant auprès des tiers et des Administrations.

En France, le Conseils en propriété industrielle (CPI) est l’un des mandataires intervenant le plus fréquemment. Il est à noter que le choix d’un mandataire est obligatoire pour les déposants étrangers.

En matière de brevet européen, il existe une liste des mandataires agréés auprès de l’OEB, Office Européen des Brevets, seuls habilités à représenter les demandeurs.
De la même façon, en matière de marques et de dessins ou modèles communautaires, il existe une liste des mandataires agréés auprès de l’OHMI, Office d'Harmonisation du Marché Intérieur.