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Observations


- en matière de marque :

Intervention sous forme écrite que tout tiers intéressé peut effectuer auprès de l’INPI dans le délai de deux mois à compter de la date de publication (en ce qui concerne les marques françaises), ou auprès de l’OHMI dans les trois mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement (en ce qui concerne les demandes de marques communautaires), en vue d’attirer l’attention de l’Office concerné sur la nécessité de refuser totalement ou partiellement l’enregistrement de la marque déposée. Ces observations peuvent être fondées sur tout motif, par tout tiers intéressé. L’INPI ou l’OHMI, examinera discrétionnairement leur bien fondé.

- en matière de brevet :

Intervention sous forme écrite que tout tiers peut effectuer auprès de l’INPI concernant le brevetabilité de l’invention objet d’une demande de brevet. Le délai pour présenter des observations expire trois mois après la publication du rapport de recherche préliminaire. Les observations sont notifiées au demandeur qui peut présenter des observations en réponse et déposer de nouvelles revendications.