Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements commet un agissement parasitaire fautif.

 De tels agissements, contraires à la déontologie commerciale, sont sanctionnés par l’action en responsabilité civile en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil.