Benoît Battistelli élu Président de l'Office Européen des Brevets

PI & Innovation

MISSIONS DU CPI

Accueil

English version

Actualités

03-02-2012
Session 2011 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

30-01-2012
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Janvier 2012 - Commission FEPI

26-01-2012
CURIA - Arrêt relatif à la marque communautaire

26-01-2012
OEB - Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études

23-01-2012
OPECST - Rapport sur L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques

20-01-2012
OEB - Nouveau record de demandes de brevets déposés auprès de l'OEB en 2011

20-01-2012
Légifrance - Décret relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

20-01-2012
AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

20-01-2012
OEB - La France est 6ème dans le classement des pays ayant déposé des demandes de brevets 2011

20-01-2012
Brevet Unitaire - José Manuel Barroso intervient pour débloquer le dossier

16-01-2012
Conseil Constitutionnel - Communiqué relatif à la Confiscation de marchandises saisies en douane

16-01-2012
CNB - Christian Charrière-Bournazel élu nouveau Président du CNB

16-01-2012
OEB - Mise en place d'un comité consultatif sur les questions économiques et scientifiques

16-01-2012
Pôles Compétitivité - Recueil des projets R&D. Premières retombées dont des dépôts de brevets

16-01-2012
AN - Nominations à la Caisse des Dépôts et Consignations

16-01-2012
CURIA - Arrêt du 23/11/2011 relatif au traitement des données personnelles

16-01-2012
Légifrance - Arrêt de la cour de cassation - Caractère distinctif d'une marque

16-01-2012
Légifrance - Arrêt Cour Cassation Art L611-11 et L611-13 et L611-14 du Code de la PI

13-01-2012
Légifrance - Arrêté relatif aux renouvellement d'AMM des produits thérapeutiques annexes

12-01-2012
Sénat - Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

12-01-2012
Ministère Industrie - DGIS - Prospective, études économiques et évaluation

12-01-2012
Autorité de la Concurrence - Marchés des serveurs pour entreprises et BDD

12-01-2012
SACEM - Signature d'un accord entre la SACEM et Creative Commons

11-01-2012
Lettre CEIPI n°19 du 11 janvier 2012

03-01-2012
OEB - Accord OEB et SIPO pour la traduction automatique des documents de brevets

03-01-2012
Douanes - Signature d'un protocole de coopération Douanes et Unifab en matière de lutte anti-contrefaçon

03-01-2012
IEEPI - Session 2012 - Nouveau Master 2 Stratégies de PI et Innovation

28-12-2011
OMPI - Adhésion du Monténégro à l'Acte de 1999

21-12-2011
OMPI - Modifications de l'enregistrement international des Dessins et Modèles disponibles sur internet

21-12-2011
OMPI - Publication du bulletin hebdomadaire des Dessins et Modèles disponible sur internet

20-12-2011
Pôles de Compétitivité - Test d'intelligence économique au service des TPE et PME

20-12-2011
JO de l'UE - Décision relative à la convention sur la protection juridique des services ...

20-12-2011
UE - Feu vert de la Commission des Affaires juridiques pour un brevet européen

20-12-2011
OMPI - Publication de statistiques mondiales relatives à la Propriété Intellectuelle

20-12-2011
OMPI - Dépôts mondiaux de titres de propriété intellectuelle 2010

19-12-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale décembre 2011 - Commission FEPI

15-12-2011
CJUE - Usage d'un signe protégé en tant que marque par un prestataire de service

14-12-2011
AN - Proposition de loi : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe

09-12-2011
CP commun sur la place du futur siège de la Juridiction Européenne des Brevets

08-12-2011
Observatoire PI - INPI - PME et ETI déposantes de brevets en 2010

08-12-2011
AFNIC - Observatoire du marché des NDD en France pour 2011

02-12-2011
CP commun CNCPI ACPI sur la Juridiction Européenne Unifiée des Brevets

02-12-2011
CJUE - Conditions de rétention de marchandises protégées par les droits de PI

02-12-2011
CJUE - Protection du droit d'auteur dans la photographie de portrait

29-11-2011
CJUE - Pas de droit d'auteur pour fonctionnalités d'un programme et langage de programmation d'un ordinateur

29-11-2011
AN - Proposition de loi adoptée par l'AN relative aux certificats d'obtention végétale

25-11-2011
AFNIC - Publication de la Nouvelle charte de nommage

23-11-2011
CJUE - Application e-curia pour le dépôt et la réception de procédures par voie électronique

21-11-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale novembre 2011 - Commission FEPI

18-11-2011
OMC - Accord par consensus dans le cadre du Conseil des ADPIC

17-11-2011
UE - Décision relative sur l'action de l'UE pour le label du patrimoine européen

16-11-2011
CNIL - Rapport annuel 2010 de la CNIL

16-11-2011
UE - Accord UE-Suisse sur la protection des appelations d'origine et indications géographiques

14-11-2011
OMPI - Demande croissante pour des changements en matière de PI

09-11-2011
OEB - Nomination de Monsieur Wim Van der Eijk, Vice-président

07-11-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale octobre 2011 - Commission FEPI

03-11-2011
AFNIC - SYRELI nouveau système de résolution des litiges

27-10-2011
Sénat - Proposition de loi : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

26-10-2011
Légifrance - Arrêt Cour Cassation relatif aux articles L611-11 du Code de la PI

26-10-2011
Session 2011 - Résultats examen EQF mention Brevets d'invention

25-10-2011
OEB - USPTO - Site internet sur la Cooperative patent Classification (CPC)

21-10-2011
Observatoire de la PI - Chiffres 2010 des Marques et des Dessins et Modèles

20-10-2011
Conseil Etat - Rejet des requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network

18-10-2011
CJCE - Exclusion de la brevabilité d'un procédé utilisant des cellules souches d'embryon humain

18-10-2011
AFNIC CNCPI - Dossier thématique Marques et Noms de domaine

12-10-2011
JO Union Européenne - Directive 2011/77/UE modifiant Directive 2006/116/CE

10-10-2011
Lettres CEIPI - Année 2011

07-10-2011
OEB et Commission Européenne - Discussion en faveur des brevets européens économiques

06-10-2011
AFNIC - Le .fr et les autres TLDs opérés par L'AFNIC s'ouvrent à l'Europe

06-10-2011
AFNIC - Publication d'un document sur les 25 ans du .fr

06-10-2011
CJCE - Non enregistrement d'une forme en tant que marque communautaire

04-10-2011
ONDRP - Publication d'une étude La Contrefaçon en France

28-09-2011
USPTO - Réforme des brevets américains

23-09-2011
OMPI - Publication d'une compilation de données statistiques récentes sur la PI

22-09-2011
CJCE - Libre prestation des services

22-09-2011
CJCE - Rapprochement des législations

22-09-2011
Légifrance - Arrêt de la Cour de cassation - Invention de salarié

20-09-2011
OCDE - Qualité des dépôts de brevets en baisse

12-09-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale août septembre 2011 - Commission FEPI

10-09-2011
JO Union Européenne - Arrêt de la cour relative aux Marques - Directive 89/104/CEE

02-09-2011
AFNIC - Les 25 ans du .fr

29-08-2011
OMPI - Avis d'info relatif au nouveau logo du Système de La Haye

26-08-2011
OMPI - Avis d'info sur la modification du montant de la taxe individuelle Union européenne

24-08-2011
OMPI - Avis d'info sur la modification du montant de la taxe individuelle OAPI

19-08-2011
OMPI - Avis d'info relatif aux Déclarations faites sur l'Acte de 1999 par la Hongrie

26-07-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale juillet 2011 - Commission FEPI

19-07-2011
CE - Sept milliards d'euros pour la recherche de pointe

15-07-2011
AN - Proposition de loi relative aux Certificats d'obtention végétale n°3640

15-07-2011
CJCE - Infractions au droit des marques

13-07-2011
SENAT - Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

12-07-2011
OMPI - Adhésion à l’Acte de 1999 par le Rwanda

08-07-2011
CJCE - Opposition à l'usage d'un nom en tant que marque communautaire

01-07-2011
AFNIC - Ouverture à l'enregistrement des termes interdits et réservés

29-06-2011
OEB - En tête du classement pour la qualité de ses brevets

29-06-2011
AN - Rapport parlementaire sur la politique industrielle de la France

27-06-2011
CJUE - Assurance d'une perception effective destinée à indemniser les auteurs

27-06-2011
Etats Unis - La Chambre des Représentants vote la réforme America Invents Act

27-06-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Juin 2011 - Commission FEPI

24-06-2011
AFNIC - Nouveau cadre pour les NDD - Nouvelle charte de nommage pour le .fr

22-06-2011
Sénat - Rapport n°618 sur le Certificat d'Obtention végétale

21-06-2011
AN - Projet de loi adopté texte n°690, relatif à la Bioéthique

21-06-2011
INPI - Rapport du groupe de travail sur la formation à la propriété industrielle

17-06-2011
OEB - Statistiques 2010 - Brevets européens

17-06-2011
INSEE - Hausse du nombre de création d'entreprises en mai 2011

17-06-2011
Sénat - Rapport n°637 sur la Bioéthique

17-06-2011
OEB - L'OEB et ses Etats membres revoient leur politique de coopération

17-06-2011
Légifrance - Publication de la version consolidée du Code de la Propriété Intellectuelle

17-06-2011
CNIL - Retrouvez les conseils de la CNIL sur HABBO

16-06-2011
Sénat - Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

16-06-2011
CNIL - 1ère autorisation pour un dispositif biométrique multimodal

16-06-2011
CEDH - Aucune obligation des médias d'avertir les personnes sur lesquelles ils publient des informations

16-06-2011
AFNIC - Modification de certains aspects du cadre juridique des NDD en France

16-06-2011
Parlement Européen - Règles plus strictes pour la protection des données à caractère personnel

16-06-2011
AN - Rapport n° 3536 annexe 0 - Société : bioéthique

15-06-2011
ICANN - gTLD Applicant Guidebook

15-06-2011
Europa - Rapport annuel 2010 du CEPD - Pour une protection efficace des données personnelles

15-06-2011
AN - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

14-06-2011
OMC - Débat sur les emballages de cigarettes et le droit des marques

14-06-2011
Ministère Justice - Inauguration de l'Institut Européen du Droit

14-06-2011
AFNIC - Assemblée générale : Focus sur les éléments importants et rapport d'activité

14-06-2011
Commission Européenne - Orienter la relance économique

14-06-2011
Conseil de l'UE - Impact d'une coopréation pour la lutte contre les médicaments falsifiés et la contrefaçon

14-06-2011
Légifrance - Publication d'un arrêté concernant le Code des Postes et Communications électroniques

14-06-2011
Légifrance - Publication Arrêté - Création d'une direction interministérielle ...

14-06-2011
MINEFE - Mise en oeuvre de chantiers prioritaires de la politique du Numérique

10-06-2011
OMPI - Lancement d'un projet de registre des droits pour les pays d'Afrique de l'ouest

10-06-2011
Cour Cassation - Arrêt 599 - 1ère Ch Civile - Articles L.121-2, L.121-3 et L.331-4 CPI

10-06-2011
CJUE - Arrêt 9/06/2011 - Affaire C52/10 - Rémunération et publicité clandestine

10-06-2011
Europa - Innovation Europe : rapport Commission sur les urgences et les progrès à faire pour les Etats membres

08-06-2011
Publication de la Lettre sociale de l'UNAPL - Mai 2011

03-06-2011
CNIL - G8 : approches communes dans le domaine de la vie privée

03-06-2011
OMPI - Nouvelle salle de conférence pour l'OMPI

03-06-2011
Eur-Lex.Europa - Modifications pour les AOC, indications géographiques...

03-06-2011
Légifrance - Arrêt Cour Cassation 1er mars 2011 - Article L713-5 Code de la PI

03-06-2011
OMC - Organisation conjointe OMC OMPI d'un cours sur la PI à l'intention de fonctionnaires

01-06-2011
AN - 31 mai 2011 - Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières

01-06-2011
CNIL - 1er juin 2011 - Faveur pour le renforcement des CIL

01-06-2011
Legifrance : Arrêt Cour Cassation 29 mars 2011 – Action en contrefaçon et concurrence déloyale

01-06-2011
Légifrance - 3 Arrêts Cour Cassation 17 février 2011 - Régime de responsabilité des sites communautaires

01-06-2011
Europa - La Directive sur la conservation des données ne répond pas aux exigences de protection

01-06-2011
JO - Beaujolais AOC : Procédure d'opposition suite à demande de modification du cahier des charges

01-06-2011
JO - Vins AOC : Procédure d'opposition suite à demande de modification du cahier des charges

01-06-2011
Légifrance - Publication du Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques

01-06-2011
INSEE - Développement des extranets et des sites web d'entreprise

31-05-2011
CE - Sommet du G8: définition des objectifs mondiaux

31-05-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mai 2011 - Commission FEPI

31-05-2011
CNCPI - TVA Intracomunautaire - Note de la Commission FEPI

31-05-2011
CNIL - Etablissements scolaires : modification des dispositifs de vidéosurveillance

31-05-2011
OMS - Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

31-05-2011
MINEFE - Signature d'une charte pour l'accès au crédit pour les EIRL

31-05-2011
AN - Projet de loi relatif à la Bioéthique, texte adopté n°671

30-05-2011
OMC - L'OMC et l'OMPI organise un cours conjoint sur la propriété industrielle

30-05-2011
INPI - La délégation INPI Rhône-Alpes emmenage dans de nouveaux locaux

30-05-2011
Pôles de Compétitivité - SATT : 5 projets retenus

30-05-2011
Pôles de compétitivité - Fonds d'investissement pour optimiser l’exploitation des brevets

27-05-2011
Conseil National Numérique - Taxe sur la publicité en ligne

27-05-2011
Sénat - 40 propositions de la Commission des lois pour prévenir les conflits d’intérêts

26-05-2011
Cour de Cassation - Rubrique « Questions prioritaires de constitutionnalité » - Art.L331-2 du Code de la PI

25-05-2011
CJUE - Les États membres ne peuvent réserver à leurs nationaux l'accès à la profession de notaire

25-05-2011
Ministère Justice - Rejet de la condition de nationalité pour la profession de notaire

24-05-2011
Parlement européen - Mesures de sauvegarde pour l'utilisation du scanner corporel dans les aéroports

24-05-2011
Commission Européenne - Nouvelle stratégie en faveur des droits de PI

23-05-2011
Commission européenne - Memorandum of Understanding signé à Bruxelles le 4 mai 2011

23-05-2011
CNIL - Convention relative au respect de la loi « informatique et libertés » entre la CNIL et l’ANSP

20-05-2011
Conseil Européen - La voix de l'UE à l'Assemblée générale des Nations unies

20-05-2011
OEB - Les inventeurs d'exception mis à l'honneur par l'OEB

20-05-2011
CNIL - La protection de la vie privée entre au programme de l'éducation civique

20-05-2011
Cour de Cassation - Arrêt du 12 mai 2011 - Cession de droits

20-05-2011
Cour de cassation - Arrêt du 12 mai 2011 : Droits de propriété sur des créations graphiques

20-05-2011
CE - Livre Vert - Quand les défis deviennent des chances

19-05-2011
Sénat - Proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon : texte N° 525 de Laurent Béteille

19-05-2011
CURIA - Arrêt tribunal - Marque communautaire, Enregistrement international, Marque figurative ...

18-05-2011
CSA - 17 mai 2011 - Diffusion d'images de personnes mises en cause dans une procédure pénale

18-05-2011
CNIL du 17 mai 2011 - Formation contentieuse en application de la loi

18-05-2011
INSEE - 18 mai 2011 - Baisse des créations d'entreprises en avril 2011

17-05-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT de mai 2011

17-05-2011
CURIA mai 2011 - Arrêt tribunal - Dessin ou modele communautaire - Procédure de nullité - Marque ...

17-05-2011
AFNIC - L'AFNIC lance un dossier thématique consacré à l'IPv6

17-05-2011
EUROPA - Stratégie numérique : consultation sur l'informatique en nuage en Europe

17-05-2011
AFNIC - Pénurie des adresses IPv4 - Une alternative l'IPv6

17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Rapport de Jean Leonetti sur le projet de loi Bioéthique

17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Proposition de loi adoptée relative au prix du livre numérique

17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Les enjeux de la biologie de synthèse

16-05-2011
Economie Gouv - Numérisation des oeuvres cinématographiques

13-05-2011
AN - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

13-05-2011
MEFI - Christine Lagarde - La croissance du PIB atteint +1% au 1er trimestre 2011

13-05-2011
CP INSEE - Croissance marquée de l'emploi au 1er trimestre 2011

12-05-2011
CP OEB - Partenariat euro-tunisien au service du système des brevets

10-05-2011
Légifrance - JO du 9 mai 2012 - Procédure nationale d'opposition du cahier des charges sur une AOC

10-05-2011
MINEFE - Les six premiers Instituts de Recherche Technologique (IRT)

10-05-2011
OMPI - Modification des montants de la taxe individuelle pour la République de Moldova

10-05-2011
CURIA - Publicité et les médicaments - Deux arrêts de la CJCE

06-05-2011
OMPI - L'OMPI et l'ICOM collaboreront en matière de patrimoine culturel et des musées

06-05-2011
CE - Commission et secteur privé : efforts communs pour l'internet de demain

03-05-2011
Légifrance - Décret n°2011-476 portant création du conseil national du numérique

02-05-2011
CP CNIL - Protection de la vie privée et archives publiques sur internet ?

29-04-2011
OMPI - 28 avril 2011 - Ratification de l'Acte de 1999 : Monaco

29-04-2011
OMPI - Modification de la taxe individuelle pour la République de Moldova

28-04-2011
Légifrance - Publication décret 2011-451 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

28-04-2011
Justice - Les professions juridiques et judiciaires se modernisent

28-04-2011
Pôles Compétitivité - En 2009, les pôles de compétitivité menaient 2 318 projets de R&D

28-04-2011
Pôles Compétitivité - Appel à propositions pour les pôles de compétitivité d’envergure mondiale

28-04-2011
Légifrance - Cour cassation - Articles 7 et 9 Arrangement de la Haye - Modèle international

27-04-2011
Légifrance - Cour de cassation : usage de la marque non en relation avec les produits ....

27-04-2011
AFNIC - Ouverture de DNSSEC aux bureaux d'enregistrement

27-04-2011
CNIL - LOPPSI et vidéoprotection : nouveautés et changement pour la CNIL ?

27-04-2011
AN - Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

27-04-2011
CNIL - Dispositifs d'alerte professionnelle au service de la lutte contre les discriminations

22-04-2011
Légifrance - Décret 2011-434 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique

21-04-2011
CP INPI - Conséquences des événements du Japon pour les déposants

21-04-2011
OMC - Cycle de Doha - Progrès accomplis malgré des divergences

20-04-2011
OEB - European Inventor Award sur Euronews

20-04-2011
INSEE - Février 2011 - augmentation des commandes de 2,4 % dans l'industrie

20-04-2011
OCDE - Mobilisation de l'OCDE contre la corruption

20-04-2011
MINEFE - Eric Besson aux Etats-Unis - Partenariat franco-américain dans le domaine de l'internet

20-04-2011
PME Service Public - Contribution des professionnels au paiement de l'audiovisuel public

20-04-2011
CE - Stratégie numérique: volonté de voir appliquer les principes d'un internet ouvert

20-04-2011
Parlement Européen - Registre de transparence commun des lobbyistes PE/Commission

19-04-2011
AFNIC salue les 2 millions de noms de domaines en .fr

19-04-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mars avril 2011 - Commission FEPI

19-04-2011
UE - Projet de droit européen des contrats soutenu par le Parlement

19-04-2011
AFNIC - Nouveau cadre juridique des noms de domaine à compter du 1er juillet 2011

19-04-2011
CE - Evaluation de la Directive sur la conservation des données de télécommunications

19-04-2011
Cour de Cassation - Publication du Rapport 2010 - Le Droit de savoir

19-04-2011
CP Elysées - Table Ronde : Rôle économique des professions libérales

19-04-2011
CP Ministère de la Justice - Renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris

18-04-2011
DGCIS - Publication Lettre n°67 - Avril 2011

18-04-2011
ICANN - Guide pour l'obtention de nouveaux gTLDs disponible au public

15-04-2011
MINEFE - Rapport annuel 2010 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget

15-04-2011
MINEFE - Assises de la simplification pour les entreprises

15-04-2011
CP CE - Brevet européen pour renforcer la recherche et l'innovation

15-04-2011
AN - Projet de loi modifié par le Sénat relatif à la bioéthique - Rapport n° 3324

15-04-2011
AN - Rapport relatif à la neutralité de l'internet et des réseaux

15-04-2011
OEB - Nouvelle version d'Espacenet - Recherche de brevets

15-04-2011
INSEE - Hausse du nombre de créations d'entreprises en mars 2011

15-04-2011
SENAT - Rapport sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité

14-04-2011
CP SENAT - Prix du livre numérique - Transmission du texte 416

14-04-2011
OMPI - Avis d'information du système de la Haye - Adhésion de la Finlande

14-04-2011
CP CE - 13 avril 2011 - Proposition d'un système de brevet unitaire

14-04-2011
OMPI - Le système international des brevets enregistre son deux millionième dépôt

14-04-2011
CJCE - Affaire C-70/10 - Système de filtrage pour la protection des droits de propriété intellectuelle

14-04-2011
Legifrance - Cour de Cassation - Copropriété d'un brevet d'invention

14-04-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT d'avril 2011

13-04-2011
CP CJCE - Interdiction de contrefaçon nationale, en principe valable dans l'UE

13-04-2011
OEB - Statistiques et cartographie des brevets

12-04-2011
INPI - Permanences CNCPI à Bordeaux à compter de Mai 2011

12-04-2011
OCDE - Publication de l’Étude économique de l’OCDE sur la France

12-04-2011
CSA - Décision relative à la publicité clandestine en faveur d'une boisson alcoolique

12-04-2011
CP OEB - Managing IP Peter Messerli

12-04-2011
CP OEB - Rapport annuel publié relatif aux futurs classements

12-04-2011
CP CJCE - Décision relative à la protection des interfaces graphiques des logiciels

12-04-2011
CP OEB - Nouveau record du nombre de demandes de brevet européen

08-04-2011
CP AN - Adoption en deuxième lecture du texte sur le prix du livre numérique

07-04-2011
CP Sénat - Groupe de travail sur les conflits d'intérêts

07-04-2011
OEB - Publication du Jounal Officiel Mars 2011

07-04-2011
CP AFNIC - Réponse de l'AFNIC sur la gestion de la fonction IANA

07-04-2011
CP CNIL - Critères qualifiant l'existence d'une interconnexion entre fichiers

07-04-2011
CJCE - Affaire C-119-09 - Réglementation relative aux actes de démarchage des experts-comptables

07-04-2011
CP OCDE - Developpement : l'aide progresse mais les tendances sont préoccupantes

07-04-2011
CP OMPI - Déménagement du registre international des marques

06-04-2011
Publication de la Lettre sociale de l'UNAPL - Février-Mars 2011

05-04-2011
CP OEB - Travaux préparatoires EPC 1973

04-04-2011
CP AN - Exonération de certaines associations pour les droits d'auteur et droits voisins

04-04-2011
OMPI - Croissance record pour le système d'enregistrement international Dessins Modèles

04-04-2011
OMPI - Reprise des dépôts d'enregistrement international de marques en 2010

04-04-2011
Sénat - Rapport d'Alain Milon relatif au projet de loi sur la bioéthique

04-04-2011
Sénat - Rapport n° 394 d'Yves Détraigne sur la répartition des contentieux ...

01-04-2011
Service Presse Parlement Européen - Nouvelles règles pour les lobbyistes

31-03-2011
JO - Publication Décret 2011-219 relatif à la conservation des données...

31-03-2011
CP OMPI - Niveau record pour le cybersquattage, l'OMPI contre attaque

31-03-2011
OHMI - Publication de la Lettre d'information de Mars 2011

31-03-2011
CP AN - Proposition de loi relative au prix du livre numérique - mercredi 6 avril 2011

31-03-2011
CJCE - Arrêt dans l'affaire C-552/09 Ferrero SpA et OHMI

31-03-2011
CJCE - Arrêt dans l'affaire T-14/10 entre CheckMobile et OHMI

31-03-2011
CJCE - Affaire T-503/09 Cybergun contre OHMI

31-03-2011
CJCE - Affaire T-54/09 entre XXXLutz Marken GmbH et OHMI

31-03-2011
CP OMPI - Discours de Francis Gurry lors du diner de Gala Medecines Australia 2011

31-03-2011
CP OMPI - Conclusion sur la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels

31-03-2011
CP CNIL - Lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits

31-03-2011
Justice - Arrêté relatif à la communication par voie électronique

31-03-2011
Justice - Communication électronique entre justiciables et cour d'appel

30-03-2011
CP CJCE - Annulation partielle concernant l'enregistrement de BUD comme marque communautaire

30-03-2011
CP AN - Résolution sur l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Shengen

30-03-2011
Publication d'une brochure actualisée sur les pôles de compétitivité

30-03-2011
Sénat - Proposition de résolution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe

30-03-2011
CP Sénat - Vie privée et mémoires numériques - 1 an déjà

30-03-2011
CP OCDE - Questions d'évaluation sur les actifs incorporels

29-03-2011
CP CNIL - Décisions de la formation contentieuse de la CNIL

29-03-2011
Publication de la loi 2011-331 du 28 mars 2011 Modernisation des PJJ

29-03-2011
MINEFE - Christine Lagarde : Renforcement sensible de l'attractivité de la France

29-03-2011
Justice - Loi relative au défenseur des droits déclarée conforme

29-03-2011
Sénat - Projet de loi relatif à la bioéthique

29-03-2011
CP CNIL - Examen de la Directive 95/46/CE en séance plénière du 24 mars 2011

28-03-2011
CP CE - Prêts pour les petites et jeunes entreprises européennes

28-03-2011
Pôles de compétitivité - Aides financières aux PME et entreprises industrielles et artisanales

25-03-2011
Cour Cassation - Audience relative à la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés

24-03-2011
CP OMPI - Partenariat entre l'OMPI et l'Inde pour la protection des savoirs traditionnels

24-03-2011
CP INSEE - En mars, le climat conjoncturel s'améliore dans les services

24-03-2011
CP OEB - Publication Patent Informations News - 1/2011

24-03-2011
OEB Infos - L'OEB et Google cassent la barrière linguistique pour les inventeurs européens

24-03-2011
CP Sénat - Publication du Rapport sur l'évaluation de la loi n°2007-1544 de lutte contre la contrefaçon

23-03-2011
OMPI Infos - Publication du magazine de l'OMPI de février 2011 sur le web

23-03-2011
CP MINEFE - Signature d'une convention de partenariat ADETEF UBIFRANCE

22-03-2011
DGCIS - Publication Lettre n°66 - Mars 2011

22-03-2011
CP INPI - Publication des Chiffres clés et palmarès des grands déposants en 2010

21-03-2011
CNIL - Sanction pécuniaire de la CNIL à l'encontre de Google

18-03-2011
CP MINEFE - Soutien de l'investissement privé dans les usages, services et contenus numériques innovants

18-03-2011
Publication AFNIC - Regards n°6 - Peut-on éteindre l'Internet ?

18-03-2011
INSEE - Hausse du nombre de créations d'entreprises en février 2011

17-03-2011
En mémoire de Monsieur Jean-Jacques Martin, ancien Président de la CNCPI

17-03-2011
MINEFE - Le CIRI a remis son rapport à Christine Lagarde

16-03-2011
CP CNIL - Biométrie - Condamnations judiciaires en série pour la société EASYDENTIC

15-03-2011
CP AN - Projet de loi de modernisation des PJJ adopté à l'Assemblée Nationale

14-03-2011
CP OEB - Pending petitions for review

11-03-2011
CP AFNIC - Publication de la synthèse de l'enquête Toile de fond technologique

11-03-2011
CP AFNIC - Enquête de satisfaction AFNIC sur l'enregistrement du .fr

11-03-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT de mars 2011

11-03-2011
CP CJCE - Un signe composé de chiffres peut être une marque

11-03-2011
CP CJCE - Cellules totipotentes qualifiées de futurs embryons humains exclues de la brevabilité

10-03-2011
CP OMPI - Comité permanent du droit des marques, dessins et modèles, indications géographiques...

10-03-2011
CP OMPI - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye

10-03-2011
CP OMC - Projet de texte sur les indications géographiques voit le jour

10-03-2011
CP CE - Etude sur le système des marques en Europe

10-03-2011
CP Autorité Concurrence - Internet haut débit et très haut débit

09-03-2011
CP CJCE - Avis de la CJCE sur la question de la cour européenne des brevets

09-03-2011
CP Légifrance - Arrêt Cour Cassation : Contrat collaboration - Cession de Brevet

09-03-2011
Conseil de l'UE - Coopération renforcée en vue de la création d'un brevet unique

08-03-2011
CP OMPI - Lancement d'un nouvel outil pour la recherche dans le domaine des marques

08-03-2011
CP OEB - Publication des nominés au Prix de l'Inventeur Européen 2011

07-03-2011
CP AN - Proposition de loi relative à la neutralité d'internet

07-03-2011
CP CNIL - Avis de la CNIL sur le décret relatif à la conservation d'informations...

07-03-2011
CP OMPI - Francis Gurry aborde l'avenir du droit d'auteur

07-03-2011
CP OEB - Nouveau site internet OEB

24-02-2011
CP CE - Propositions d'allègement des charges administratives des PME après la crise

24-02-2011
CP AN - Proposition de résolution pour soutenir la position de la France dans la négociation...

24-02-2011
CP PME Service public - Taux réduit de TVA étendu au livre numérique en 2012

24-02-2011
Ministère Ecologie - Innovation, TIC et Recherche / Développement durable

23-02-2011
CP OHMI - Directive de l'UE sur les médicaments falsifiés

21-02-2011
CP OMC - Comment savoir si un médicament est breveté ?

21-02-2011
CP CJCE - Formula One Licensing ne peut pas empêcher l’enregistrement d’une marque communautaire

21-02-2011
CP INSEE - Baisse du nombre de créations d’entreprises en janvier 2011

21-02-2011
CP AN - Rapport sur le projet de loi de modernisation des PJJ ...

21-02-2011
CP Sénat - Rapport d'information sur la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon

20-02-2011
Sénat - Publication du rapport pour l'application de la loi 2007 sur la lutte anticontrefaçon

18-02-2011
CP Education Nationale - Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres...

17-02-2011
MEDEF - Actu Eco de la semaine du 7 février 2011

17-02-2011
CP AN - Projet de loi sur la bioéthique

17-02-2011
CP AN - Rapport sur la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

17-02-2011
CP CNIL - Protection de la vie privée à l'ODJ du prochain G8 ?

17-02-2011
CP - Brevet européen : le Parlement approuve le recours à la coopération renforcée

16-02-2011
CP CE - Labels de qualité pour l'Europe

14-02-2011
CP OEB - Eminent jury pour le prix de l'inventeur européen 2011

14-02-2011
CP OEB - Continuité de la coopération OEB et Albanie sur le développement de la PI

11-02-2011
CP CE - Réorganisation du financement de la recherche dans l'Union

11-02-2011
CP CNIL - AN: Engagement du suivi de la réforme des autorités administratives...

10-02-2011
CP AN - Rapport sur le projet de loi adopté relatif au Défenseur des droits

10-02-2011
CP CJCE - Amende de 500 000 Euro pour Activision Blizzard relative à une entente sur le marché ...

10-02-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l’innovation par l’Union européenne

10-02-2011
CP OMPI - 2010 - Reprise de l’activité de demandes internationales de brevet

10-02-2011
CP ESCP - Soutenance de mémoire Impact de l'âge sur la fidelité de la marque

10-02-2011
ICANN News - IDN cc TLD Request From Georgia Successfully Passes String Evaluation

10-02-2011
CP OMPI - Reprise des demandes de dépôts internationales de brevet en 2010

09-02-2011
CP INSEE - Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010

09-02-2011
CP AN - Projet de loi d'orientation et de programmation ...adopté

09-02-2011
CP AN - Rapport d'Hervé Gaymard sur la proposition de loi relative au livre numérique

09-02-2011
CP INSEE - Création et créateurs d'entreprises - Enquête de 2009

09-02-2011
CP INSEE - L'investissement dans l'industrie manufacturière rebondirait de 14% en 2011

08-02-2011
CP MEDEF - Sommet Exceptionnel sur l'euro, le pacte de compétitivité...

07-02-2011
CP OCDE - Non respect des normes internationales en matière de législations

07-02-2011
CP OEB - Signature d'accord entre l'USPTO et l'OEB sur le système de Classification des Brevets

07-02-2011
JO du 2 février 2011 - Décret n°2011-144 relatif à l'envoi d'une lettre recommandé par courrier électronique

03-02-2011
CP OCDE - Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive ...

02-02-2011
CP AN - Projet de loi relatif à la bioéthique : Tableau et amendements examinés

02-02-2011
CP CE - Nouveau tableau indicateur de l'Union Européenne en matière d'innovation

01-02-2011
CP OMC - Registre des indications géographiques - ajout d'une 2ème section

01-02-2011
CP Sénat - Proposition de loi concernant les fichiers d'adresses mails

01-02-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l'innovation par l'UE

28-01-2011
OHMI - Publication de la Newsletter de janvier 2011

28-01-2011
CP Parlement Européen - Feu vert au projet de coopération sur le brevet unique

27-01-2011
CP Medef - Bonne nouvelle pour le développement des PME

27-01-2011
CP OEB - Le nombre de dépôts de brevets à l'OEB a augmenté en 2010

26-01-2011
CP INSEE - En 2010, hausse des créations d'auto-entreprises

25-01-2011
CP European Intitute of Innovation and Technology - First agreements with KICs signed

25-01-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l'innovation par l'UE

25-01-2011
CP OEB - Patent information seminar programme 2011

24-01-2011
CP OMC - 2ème colloque technique OMS OMPI OMC sur les brevets et médicaments

24-01-2011
CP du China Post - Taïwan: 8000 dépôts de brevets en 2010

20-01-2011
CP AN - Proposition de loi relative à la protection des informations économiques

20-01-2011
OMPI - Cours d'été organisés à l'OMPI

20-01-2011
CP AFNIC - Publication des 181 décisions de 2010 de la procédure PREDEC

20-01-2011
CP Sénat - Vente de médicaments sur internet...

20-01-2011
CP INSEE - Baisse du nombre de créations d'entreprises en décembre 2010

20-01-2011
AN - Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelle et artistiques

20-01-2011
CP CNIL - Recensement en question

19-01-2011
CP CE - Examens des réglements amiables en matière de brevets

19-01-2011
CP Bulletin Economique - Valorisation de la recherche américaine

19-01-2011
CP AN - Proposition de loi pour les informations au public sur les lieux de vente...

19-01-2011
ATTENTION - Examen EQF Mention Brevet

19-01-2011
CP CE - Stratégie de réforme de la protection des données

18-01-2011
CP Ministère Culture - 13 engagements pour la musique en ligne

17-01-2011
JO du 14 janvier 2011 - Publication décret N°2011-48 portant réforme de l'arbitrage

17-01-2011
CP AN - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts

17-01-2011
CP AFNIC - Nouvelle loi sur les NDD adoptée en 1ère lecture à l'AN

17-01-2011
Publication d'un avis du contrôleur de la protection des données

13-01-2011
Inauguration de l'Institut pour l'Innovation et la Compétitivité

13-01-2011
CP OMC - Discussions sur les indications géographiques

12-01-2011
CP MINEFE - Lancement d'une consultation publique...

12-01-2011
CE 11 janvier 2011 - Consultation sur l'application des droits de PI

11-01-2011
Publication AFNIC - Regards n°5 - Les nouvelles extensions en ligne de mire

07-01-2011
CP CE - Application de la Directive européenne sur le respect des droits de PI

07-01-2011
CP MINEFE - Voeux de Madame Lagarde

06-01-2011
CP OEB - Prise de fonction des nouveaux vice-présidents

06-01-2011
Publication Décret n°2010-1630 du 23 décembre 2010

28-12-2010
JO du 23 décembre 2010 - Publication de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010

24-12-2010
CP OEB - Publication du JO de décembre 2010

24-12-2010
CP OMPI - Avis d'information relatif aux jours chômés

24-12-2010
CP OMPI - Lancement de l'interface Renouvellement des DM internationaux

23-12-2010
CP OMPI - Modification de l'instrument de ratification de l'acte 1999

21-12-2010
CP OMPI - IGC ressources génétiques et savoirs traditionnels

21-12-2010
CP OEB - Partenariat euro-marocain au service du système des brevets

21-12-2010
CP AN - Proposition de loi : permettre à l'auteur de céder son droit de suite en PI

21-12-2010
CP AN - Proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet

20-12-2010
CP PME Services - Redevance sur la musique diffusée dans les lieux sonorisés

20-12-2010
CP Conseil Etat - Trois arrêts annulant des décisions de la Commission Copie Privée

20-12-2010
CP OMPI - Lancement d'un outil facilitant le dépôt de Marques à l'international

20-12-2010
CP CE - UE et Etats-Unis : site internet commun pour lutter contre le piratage et la contrefaçon

17-12-2010
Bulletin Electronique - Compétitivité de l'Espagne et rôle de l'innovation

17-12-2010
CP CJCE - Lapin et Renne en chocolat ne peuvent être des marques communautaires

17-12-2010
CP Tribunal UE - Commission condamnée pour violation de droit d'auteur

17-12-2010
Bulletins Electroniques - Les dépenses R&D taiwanaises atteindront bientôt 3% du PIB

16-12-2010
CP OMPI - Application de l'acte 1934 aux Antilles Néerlandaises

16-12-2010
CP Sénat - Adoption par l'AN projet de loi de modernisation des PJJ

16-12-2010
CP CC - Nature juridique de dispositions de la loi n°2010-476 - 12 mai 2010

16-12-2010
CP MINEFE - Nouveaux signataires pour les relations entre grands donneurs d'ordre et PME

16-12-2010
Bulletins électroniques - 2,8% du PIB allemand pour la recherche et le developpement

16-12-2010
CP MINEFE - Nouveau programme pour l'accompagnement territorial des PME

16-12-2010
CP CNIL - Fichier des cartes grises: les automobilistes ont le droit ...

16-12-2010
CP OCDE - Recettes fiscales en baisse dans les pays de l'OCDE

16-12-2010
CP INA - L'INA gagne son procès contre Youtube

15-12-2010
Lettres CEIPI - Année 2010

15-12-2010
AG CNCPI 14 décembre 2010 - Composition du Nouveau Bureau

15-12-2010
CP CE - Avancement sur un brevet unitaire

14-12-2010
CP OCDE - Projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

13-12-2010
CP Sénat - Tout sur le projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires

12-12-2010
Conclusions de l'avocat général - Affaire L'Oréal contre eBay

10-12-2010
CP OMC - Phase finale en 2011 concernant les indications géographiques

09-12-2010
CP CJCE - eBay non responsable d'infractions....

09-12-2010
Session 2010 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

09-12-2010
CP OMPI - Rencontre entre Francis Gurry et le Vice-Président du Guatemala

09-12-2010
CP OMPI - Rencontre entre Francis Gurry et le Président de la République Dominicaine

08-12-2010
CP UE - Lettre pour une coopération renforcée concernant le Brevet européen

08-12-2010
CP CNIL - La CNIL clarifie son autorisation concernant les alertes professionnelles

08-12-2010
CP Sénat - Projet de Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires

07-12-2010
CP CJCE - Régles de compétence judiciaire applicables aux contrats de consommation

03-12-2010
CP OEB - Traduction automatique des brevets de l'OEB par Google

02-12-2010
Article CNIL - Résultats Formation contentieuse du 25 novembre 2010

02-12-2010
CP UE - Union pour l'innovation : nouvelles infrastructures européennes de recherche

02-12-2010
CP OEB - Oscar des Inventeurs pour l'Académie européenne des brevets

02-12-2010
CP OMPI - Forum international sur le droit d'auteur : Francis Gurry à Beijing...

30-11-2010
CCI des Vosges - Remise des prix de l'Innovation Vosgienne

26-11-2010
CP AFNIC - Observatoire du marché des NDD en France

26-11-2010
CP AFNIC - Orientations stratégiques AFNIC et plan d'action 2011

26-11-2010
CP OEB - Conférences, Séminaires, cours...

26-11-2010
CP Sénat - Réaménagement du CIR

26-11-2010
CP OEB - Bulletin d'information

26-11-2010
CP OEB - Nouvelles taxes pour les demandes internationales

24-11-2010
Article CNIL - Publicité ciblée sur Internet

23-11-2010
Enquête Booz & Co - How the Top Innovators keep winning

23-11-2010
Nouvelle version de l'ACTA

22-11-2010
CP OMPI - Adhésion de l'Azerbaïdjan à l'Acte de 1999

16-11-2010
JO - Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au BO du Centre National du Cinéma ...

16-11-2010
JO - Décret n°2010-1379 relatif aux services de médias audiovisuels...

16-11-2010
JO - Décret n°2010-1369 - Organisation judiciaire siège et ressort des TGI ...

16-11-2010
JO - Décret n°2010-1366 relatif à la labellisation des offres de service ...

15-11-2010
CP OCDE - Projet des aspects prix de transferts des incorporels

15-11-2010
CP Eurostat - 6ème enquête communautaire sur l'innovation

11-11-2010
CP UE - Nouvelle proposition sur la future politique en matière de brevets

11-11-2010
CP Bulletins électroniques - Corée : 3ème des pays OCDE pour les dépenses R&D

11-11-2010
CP OEB - 14ème édition de la Convention sur le Brevet européen

11-11-2010
CP OMPI - SCT en augmentation pour le droit en matière de Dessins et Modèles industriels

10-11-2010
Communiqué UE - Futur systeme européen des Brevets : la langue

09-11-2010
Benoit Battistelli prononce un discours à l'University College London

09-11-2010
CP OEB - Modification du réglement de la Convention sur le Brevet Européen

09-11-2010
CP UE - Inauguration du Centre pour les PME de l'UE à Pékin

08-11-2010
CP commission Européenne - Collecte et utilisation des informations sur les consommateurs

08-11-2010
CP Autorité de la Concurrence - Nominations

07-11-2010
CP Campus Création - Concours Jeune Entrepreneur de l'Année

07-11-2010
CP OMC - Protection des indicateurs géographiques

07-11-2010
Article CNIL - Orientations stratégiques concernant la Directive sur la protection de la vie privée

07-11-2010
CP OMPI - Lancement d'un projet d'accès aux oeuvres publiées pour les déficients visuels

04-11-2010
CP OMC - Ouverture au public des réunions du Groupe spécial chargé de l'EPO

04-11-2010
CP OMC - Bon bilan pour la Chine en matière de PI

03-11-2010
CP Ministère - Rapport Mathot sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise

02-11-2010
CP OMPI - 24e session du Comité des marques, dessins & modèles...

30-10-2010
Premier Cercle - Interview de Michel Barnier, commissaire européen

30-10-2010
INPI - Commission Nationale des Inventions de Salariés

29-10-2010
CP OMPI - Accord de coopération entre la Serbie et l'OMPI

29-10-2010
Sénat - Proposition de loi oeuvres visuelles orphelines adoptée le 28 octobre

28-10-2010
CP Commission Européenne - Tableau de bord 2010 des investissements en R&D

28-10-2010
CP Sénat - Extension de l'application de la proposition de loi sur le livre numérique

28-10-2010
CP OEB - Nomination des nouveaux vice-présidents

27-10-2010
CP OEB - USPTO et OEB : vers un système commun de classification des brevets

26-10-2010
CP JO - Décret n°2010_1267 relatif à la Carte musique

25-10-2010
Article CNIL - Participation au Comité de préfiguration du Registre national ...

25-10-2010
CP Sénat - Propositions de lois - livre numérique et oeuvres visuelles orphelines

23-10-2010
Sénat - Proposition de loi n°524 du sénateur R.Yung amendée

23-10-2010
Projet de loi de Finances 2011 - Amendement 2824-04 dur le CIR

23-10-2010
Sénat - PPL Simplification et amélioration de la qualité du droit - Amendement article L.331-1 du code PI

23-10-2010
Système de La Haye - Nouveau niveau pour la taxe de désignation standard à l'égard de la Géorgie

23-10-2010
CP AFNIC - Publication de la synthèse de la consultation sur l'ouverture du .fr à l'Europe

22-10-2010
CP Ministère Economie - Christian Estrosi et la lutte contre la contrefaçon industrielle

22-10-2010
CP Ministère Economie - Résultats de la consultation Pôle Emploi - 25 octobre 2010

22-10-2010
CP OMC - Rapport antidumping et droits compensateurs aux USA sur des produits chinois

21-10-2010
Publication du Guide édition 2010
Contrefaçon : comment vous protéger

21-10-2010
CP CJCE - Redevance pour copie privée non conforme au droit de l'Union

21-10-2010
Conseil des Ministres - Présentation d'un projet de loi relatif à la bioéthique

20-10-2010
CP OMC - Ouverture au public de la réunion du Groupe chargé de l'EPO

20-10-2010
Communiqué OMC - Données annuelles sur le commerce et les droits de douane

20-10-2010
Communiqué OEB - Valeur ajoutée de la traduction automatique en matière de brevets

19-10-2010
CP OMPI - Francis Gurry achève sa visite officielle en Algérie

19-10-2010
Le 2ème Salon du livre juridique s'est tenu le 16 octobre 2010

19-10-2010
Assemblée Générale Extraordinaire du CNB - Intervention de Michèle Alliot-Marie

19-10-2010
CP CJCE - Election des Présidents des Chambres et du 1er avocat général CJCE

19-10-2010
CP OMPI - Accord sur les futurs travaux des questions relatives aux brevets

19-10-2010
CP Gouvernement - Signature pour la Charte du droit à l'oubli numérique

19-10-2010
CP AFNIC - Le plan d'action 2011 des comités de concertation AFNIC

18-10-2010
CP CJCE - Droit des marques - Epuisement du Droit

18-10-2010
CP Ministère Economie - Premières destinations labellisées

18-10-2010
CP Ministère Economie - Adoption de la stratégie de place

18-10-2010
Article CNIL - Facebook Places en questions

18-10-2010
Remise du 2ème Rapport Attali :
Une ambition pour 10 ans

14-10-2010
Communiqué CJCE - Arrêt du 2 sept 2010 - Appréciation de la similitude entre marques

14-10-2010
CP Ministère Economie - Lancement du 11è appel à projets de R&D collaboratifs

14-10-2010
CP OCDE - La fiscalité peut stimuler l'innovation

14-10-2010
JO - Décret Free 2010-1202 du 12 octobre 2010

13-10-2010
CP EurActiv - Le brevet communautaire dans l'impasse

13-10-2010
CP EurActiv - Labellisation de la Fourme de Montbrison

13-10-2010
CP EurActiv - Interview de Pierre Verluise, Directeur de recherche IRIS

12-10-2010
Article Les Echos - Brevet européen : les Vingt-Sept poursuivent les travaux

12-10-2010
OMPI - Parution de la Newsletter PCT d'octobre 2010

11-10-2010
CP CNIL - Guide Sécurité des données

11-10-2010
Article CNIL - Réaction de la CNIL vis à vis du fichier MENS

11-10-2010
Arrêt CJCE - Marques - Publicité sur Internet à partir de mots clés

11-10-2010
Article Les Echos - Brevet européen : l'Espagne et l'Italie font de la résistance

08-10-2010
CP CJCE - Décision nationale ayant des effets dans toute l'UE

08-10-2010
CP OMPI - Interview de Francis Gurry

08-10-2010
Sénat - Article 149 quinquies (nouveau) - Droit des inventeurs salariés

07-10-2010
CP Conseil Constitutionnel - La loi sur l'attribution des NDD censurée

07-10-2010
CP OMPI - Création d'un centre de services à la clientèle

07-10-2010
CP OEB - Etude sur l'Etat de la Technique - Climat et énergies renouvelables

06-10-2010
CP Sénat - Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

06-10-2010
Cour Cassation - Arrêt n°801 du 30 sept 2010 - Propriété littéraire et artistique

05-10-2010
Ouverture du 8ème Sommet ASEM à Bruxelles

05-10-2010
CP Hadopi - Diffusion d'un modèle de recommandation

05-10-2010
Lancement concours national Cré@Cap

04-10-2010
CP EurActiv - Brevets verts : pays européens parmi les premiers mondiaux

04-10-2010
CP INPI - Résultats des Trophées de l'Innovation en Bourgogne

01-10-2010
OHMI - Prise de fonction d'Antonio Campinos, président de l'OHMI

01-10-2010
CP ARCEP - Neutralité des réseaux et de l'internet

01-10-2010
CP SACEM - Accord Sacem et YouTube

30-09-2010
CP CE - 780 millions € pour la recherche stratégique dans le secteur des TIC

27-09-2010
CP Sabanet - M. Al-Maflahi rencontre le Directeur Général de l'OMPI

27-09-2010
CP INPI - Nominations du Conseil d'Administration de l'INPI

27-09-2010
Article Usine Nouvelle - Point sur les négociations de l'ACTA

27-09-2010
L'ASPI a fêté ses 40 ans au Palais de la Découverte

27-09-2010
CP Parlement Européen - Piratage en ligne : harmoniser les droits d'auteur

27-09-2010
CNIL - Nouveau mode d'emploi des transferts internationaux

24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Bilan et structure R&D en Suisse

24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Inventions françaises primées à Génève

24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Stratégie internationale suisse dans les domaines de ...

23-09-2010
Saint Gobain lance la 3ème édition de son concours

21-09-2010
CP OMPI - Outil facilitant les recherches en matière de brevet

21-09-2010
CP AFNIC - Coup d'envoi au déploiement de DNSSEC en France

21-09-2010
CP MINEFE - Rapport sur la mission d'évaluation du CIR

21-09-2010
INPI - Enrichissement des bases Marques et Statut des brevets

21-09-2010
UE - Rapport annuel - Interventions douanières en matière de PI

21-09-2010
Gazette des Communes - Le TGI de Strasbourg toujours compétent en PI

20-09-2010
Thomson Reuters et OMPI associés - Accès facilité aux informations sur les brevets

20-09-2010
CP CJUE - Avocats internes pas de protection de la confidentialité

20-09-2010
Veilles technologiques internationales 20 septembre - BE Etats Unis

17-09-2010
CP - Le registre britannique libère les noms ultra-courts dès 2010

16-09-2010
Accord entre l'OEB et le SIPO à Shanghai

14-09-2010
CP AFNIC - Bilan 2010 de la perception du .fr

13-09-2010
Parution du Global Competitiveness report

13-09-2010
Présentation des actes d'huissiers de justice à compter du 31/12/2010

13-09-2010
Publication des directives USPTO au Federal Register

10-09-2010
L'espace alpin - une marque pour l'agriculture biologique

09-09-2010
Documentation Française - Publication du rapport 2009 Forum des droits sur l'internet

09-09-2010
CP OEB - A la recherche des meilleurs cerveaux européens

09-09-2010
CP Euractiv - Entretien avec Benoît Battistelli, Président de l'OEB

08-09-2010
Info INPI - Nouvelles redevances internationales à compter du 1er septembre 2010

07-09-2010
JO - Convention entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts - Action France Brevets

07-09-2010
JO - Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts - Action Développement de l'économie numérique

02-09-2010
OEB - Nouvelles publications - Edition 2010

26-08-2010
Nomination du nouveau Directeur Général de l'INPI, Yves Lapierre

25-08-2010
UE - Demande d'avis sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire

19-08-2010
OEB - Prochaine parution de la 14ème édition de la Convention sur le brevet européen

12-08-2010
OMPI - Tableau des taxes PCT à compter du 12 août 2010

05-08-2010
OEB - Journal Officiel de juillet 2010

05-08-2010
La Serbie rejoindra les Etats membres de l'OEB le 1er octobre 2010

30-07-2010
CP ACE - Organisation des relations entre les professions d'avocat et de CPI

29-07-2010
CEA - Présentation du rapport : Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance

24-07-2010
JO - Modification de l'article 39 de la Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010

16-07-2010
CP Conseil de l'UE - Mise en place du portail européen e-Justice

15-07-2010
CP Minist Aff Etrangères - Comparatif initiatives et moyens de la R & I, France et Allemagne

13-07-2010
CP AFNIC - Consultation publique sur l’ouverture du .fr

12-07-2010
CP Sénat - Loi relative aux exécutions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées

09-07-2010
JO - Décret du 5 juillet - Nominations et renouvellement des conseillers du CCEF

08-07-2010
CP Minist. Affaires Etrangères & Européennes - Accord sur les droits de PI

08-07-2010
CP n°73/10 de la CJCE - un brevet européen ne peut être invoqué qu'à l'égard...

07-07-2010
CP OCDE - Appel à commentaires sur les aspects prix de transfert des incorporels

07-07-2010
CP Assemblée Nationale - Mission évaluation et contrôle sur le CIR

06-07-2010
Yves Reboul, Commandeur dans l'Ordre des Palmes Académiques

05-07-2010
Session 2010 - Résultats examen mentions Brevets d'invention

02-07-2010
CP du Sénat - Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques

02-07-2010
JO du 30 juin - Décret 2010-709 du 28 juin 2010 relatif à la liberté de communication

02-07-2010
CP Commission Européenne - Régime traduction pour le futur brevet de l'UE

02-07-2010
CP Commission Européenne - Labels européens pour l'agriculture biologique

02-07-2010
OEB - Entrée en fonctions de Benoît Battistelli

29-06-2010
Nomination du Directeur par intérim de l'INPI

29-06-2010
Rapport 2009 - résultats de la Douane

29-06-2010
CP MINEFE - Signataires pour l'amélioration des relations entre donneurs d'ordre et PME

28-06-2010
CNIL - Rapport 2010 Défis & perspectives

28-06-2010
Publication décret - Contravention de négligence protégeant la propriété littéraire et artistique

25-06-2010
Publication Rapport 2009 de l'INPI

24-06-2010
OHMI - Statistiques mai 2010

24-06-2010
OHMI - Publication de la Newsletter juin 2010

24-06-2010
Publication du Dou@nes Mag de Mai 2010

23-06-2010
Nomination à la présidence du Conseil National du Droit

23-06-2010
CP CNB - Position sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires

21-06-2010
CP CNIL - Priorité à l'amélioration du service à l'usager

21-06-2010
CP CNIL - Dépôt de plainte en ligne

21-06-2010
Conférence de presse CNIL - 30ème rapport d'activité 2009

21-06-2010
Marques et processus de fusions et acquisitions

21-06-2010
Conférence de presse CNIL - Présentation du 30ème rapport d'activité 2009

18-06-2010
OMPI - Soutien à la PI pour les PME

18-06-2010
OMPI - Mise en place d'un service amélioré d'information en matière de brevets

15-06-2010
USPTO s'allie à Googles - 10 tetrabites de brevets rendus public

15-06-2010
Nouveau texte de loi en soutien aux jeunes entreprises industrielles

14-06-2010
CP Sénat - Projet de loi réformant le droit des inventions de salariés

11-06-2010
Succès du colloque ASPI CNCPI sur la Brevabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

11-06-2010
Session 2010 - Résultats examen mentions Marques, Dessins & Modèles

10-06-2010
CP ARCEP - Présentation du rapport d'activité ARCEP

07-06-2010
Rapport allemand sur l'état de la Recherche et de l'Innovation

07-06-2010
Partenariat entre l'INPI et le pôle TES

03-06-2010
L'OMPI lance WIPOGOLD

03-06-2010
Publication IRPI - Créations et inventions de salariés, rompre avec les schémas reçus...

03-06-2010
CEIPI : nouvelle version du site

03-06-2010
Usine Nouvelle - Edito Le Bal des copieurs

31-05-2010
CP World Trademark Review - Récompenses attribuées à l'INTA

31-05-2010
CP AN - Réponse sur l'ACTA, anti-counterfeiting trade agreement

28-05-2010
CP Sénat - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires

28-05-2010
CP CNIL - Avertissement à ACADOMIA

28-05-2010
CP Sénat - Rapport au Sénat sur le Crédit Impôt Recherche

27-05-2010
CP Sénat - Proposition de Loi concernant les oeuvres visuelles orphelines

27-05-2010
CP UE - Révision système des marques et Directive 2008/95/CE

27-05-2010
3ème Rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche

27-05-2010
Nomination du nouveau Président de l'OHMI

25-05-2010
CP Congrès US - Liste noire des pays ne respectant pas les droits de PI

25-05-2010
Bilan 2009 - Décisions des Chambres de Recours OHMI

21-05-2010
CP CNIL - Sanction de deux entreprises ayant utilisé le système biométrique

20-05-2010
JO du 18 mai 2010 - Délit de négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet

19-05-2010
CP Commission Européenne - Stratégies numériques...

18-05-2010
CNIL - Labellisation de procédures d'audit et de formation Inforlatique et Libertés

17-05-2010
Christian Derambure s'exprime dans Innovation & Industrie

17-05-2010
OMPI - Evaluation actifs PI et licences de marques

14-05-2010
JO - Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent

12-05-2010
CP UE - Redevance sur copie privée

12-05-2010
CP Premier Ministre - Labellisation de six pôles de compétitivité éco-technologiques

11-05-2010
Projet Innovation et Propriété Industrielle

07-05-2010
Rapport d'Yves Jego - Traçabilité au service des consommateurs

07-05-2010
CP Minist Enseignement Sup - Création d'un fonds de 500 millions d'Euros

04-05-2010
CP OEB - Diminution du nombre de demandes de brevets européens en 2009

03-05-2010
CP Assemblée Nationale - Création de licence pour le financement des droits d'auteur

30-04-2010
CP CNB - Grand Livre de la Profession d'Avocat

30-04-2010
CP Présidence UE - Réduction délai d'obtention brevets pour les énergies renouvelables

29-04-2010
CP UE OEB - Lauréats Prix de l'Inventeur 2010

29-04-2010
Guide Pratique du Crédit d'Impôt Recherche

27-04-2010
CP Centre d'Analyse Stratégique - R & D et structure des entreprises : comparaison France / États-Unis

27-04-2010
Thomson Reuters OMPI - Programme d'accès libre aux informations mondiales sur les brevets

26-04-2010
CP Europa - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

26-04-2010
CP Ministère Economie - Lancement du dispositif INNOVEX

26-04-2010
OHMI - Publication du rapport annuel 2009

26-04-2010
OMPI - Nouveau logo pour cette organisation

23-04-2010
CNIL - Article sur les dispositifs d'analyse de comportements des consommateurs

22-04-2010
Commission Européenne - Consultations dans le domaine de l'Union Douanière

21-04-2010
CP CNIL - Lettre commune adressée à Google .....

21-04-2010
Conseil des Ministres - Décret concernant les oeuvres cinématographiques

20-04-2010
CP Symantec : publication du rapport annuel

20-04-2010
CP Minist.Economie - Rapport sur l'Impact de la Contrefaçon...

16-04-2010
CP de la CJUE : Bénéficiaires de droits d'auteur

16-04-2010
Publication au JO de l'UE de la Directive 2010-13-UE

16-04-2010
CP de la Cour de Cassation : publication du rapport annuel 2009

15-04-2010
C.Derambure, Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur

15-04-2010
CP de l'INPI : nouveau siège social en 2012

14-04-2010
Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation

13-04-2010
JO du 11 avril 2010 - Mise en ligne de formulaires de procédures auprès de la CNIL

29-03-2010
UNIFAB : Election du nouveau président Christian Peugeot

26-03-2010
AFNIC : Jean-Pierre Dardayrol élu président

25-03-2010
CP Sénat : adoption d'un projet de loi sur le respect du droit à la vie privé ...

25-03-2010
INPI : palmarès des principaux déposants de brevets en 2009

24-03-2010
CP - Décision de la Cour de Justice UE à propos de Google

23-03-2010
Bilan de la 2ème édition des RINDD

18-03-2010
OEB : Réglementation sur l'examen européen de qualification des mandataires agréés

18-03-2010
Communiqué de la CNIL - 17 mars 2010

18-03-2010
OEB : Barème des taxes et redevances au 1er avril 2010

11-03-2010
Visite d'une délégation AIPLA - 2 mars 2010

10-03-2010
Accord anti-contrefaçon

05-03-2010
Le crédit d'impôt recherche espagnol

02-03-2010
Signature d'une convention entre l'Etat et l'AFNIC

01-03-2010
Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

26-02-2010
AN - Proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

25-02-2010
OHMI - Statistiques de janvier 2010

25-02-2010
6ème Rencontres INPI de l'Innovation

18-02-2010
AN - Question sur le bilan de la ratification
du Protocole de Londres

15-02-2010
Convention partenariat CNB CNIL

11-02-2010
INPI : chiffres clés de la PI 2009

10-02-2010
OMPI : baisse des dépôts brevets à l'international en 2009

08-02-2010
Session 2009 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

06-02-2010
CP du CNB : médiation du crédit

04-02-2010
Election président OEB reportée

02-02-2010
CP Présentation du Label IdéNum

29-01-2010
Parlement européen : projet de renforcement des droits de PI sur le marché intérieur

29-01-2010
Tribune de Jean-François Copé dans la LJA

28-01-2010
Voeux de la profession d'avocat à la presse

25-01-2010
Chiffres clés 2009 de la profession d'avocat

22-01-2010
Discours à la Conférence des Bâtonniers

21-01-2010
Intervention du Premier Ministre sur
le très haut débit et l'économie numérique

20-01-2010
Thierry Wickers reconduit pour un an à la Présidence du CNB

20-01-2010
JO Sénat - Inscription du droit au respect
de la vie privée dans la Constitution

20-01-2010
Rapport Création et Internet

18-01-2010
Modification taxes de dépôt demandes PCT

16-01-2010
CNIL - 1er prix thèse Informatique et libertés

12-01-2010
CP Minist.Culture - Remise rapport Tessier

12-01-2010
Publication Arrêté 22-12-09 - Création TIPI

09-01-2010
Création Direction des informations légales

08-01-2010
Sortie décret 2010-10 du 6-01-2010 - OMPI

07-01-2010
Rapport de la mission Création et Internet

07-01-2010
CP Forum des droits de l'internet

04-01-2010
CPresse - Conseil de l'UE - Compétitivité

24-12-2009
Magazine de l'OMPI disponible

23-12-2009
Communiqué presse Ministère de la Justice

22-12-2009
Adoption du projet loi sur la Protection des sources journalistiques

21-12-2009
Statistiques de l'OEB : les 100 premiers déposants de brevets en 2008

18-12-2009
Communiqué Forum des droits sur l'internet

17-12-2009
Lettres CEIPI - Année 2009

16-12-2009
Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet

16-12-2009
Projet de loi de finances Sécurité Sociale 2010 limitant les droits de PI

14-12-2009
Réponse de l'AN relative aux ventes de contrefaçons de verres sur Internet

14-12-2009
L'OMPI lance les procédures UDRP électroniques

11-12-2009
Classement mondial des entreprises innovantes

11-12-2009
Communiqué de presse du Conseil Européen

05-12-2009
Communiqué de l'INPI : la lutte contre la contrefaçon

17-11-2009
6 novembre 2009 - Paris
Visite d'une délégation coréenne

20-10-2009
ATTENTION - Examen EQF Mention Marques, Dessins et Modèles

12-10-2009
JORF n°0236 du 11 octobre 2009
Journal Officiel Lois et Décrets

22-09-2009
AVERTISSEMENT sur le droit d'auteur industriel

08-09-2009
Rencontre du Président Sarkozy et des membres de la Commission Darrois

13-08-2009
L'annuaire des CPI au format papier

08-04-2009
Remise du rapport Darrois au Président de la République

09-03-2009
Visite d'une délégation AIPLA

28-02-2009
Session 2009 - Résultats examen mentions Marques, Dessins & Modèles

27-02-2009
L'INPI ouvre une base de données Marques en accès libre et gratuit le 3 avril 2009

27-02-2009
Lutte anticontrefaçon : Protocole d'accord signé entre l'INPI et la Direction Générale des Douanes

13-02-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code de la PI - Brevets

05-02-2009
Session 2008/2009 - Résultats examen mention Brevets d'invention

08-01-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

17-12-2008
Lettres CEIPI - Année 2008

31-10-2008
3ème rencontre ACPAA CNCPI à Shanghaï

15-09-2008
Rapport de l'OMPI sur l'activité en matière de brevets

29-07-2008
Les chiffres de la PI en 2007

03-06-2008
Tableau de Bord de l'Innovation

10-04-2008
Un nouvel état contractant du PCT

11-06-2007
2ème Séminaire franco-chinois CNCPI/ACPAA

04-03-2007
Modification du Code de la PI

07-02-2007
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

12-12-2006
Patrice Vidon, Président du CNIPA (Europe)

11-12-2006
Premier brevet gratuit pour les PME

16-11-2006
Accord partenariat APCAA & CNCPI

711 / 779

01-03-2010
Benoît Battistelli élu Président de l'Office Européen des Brevets

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, qui s'est réuni le 1er mars 2010 sous la présidence de M. Jesper Kongstad (Danemark), a élu M. Benoît Battistelli (France) à la succession de Mme Alison Brimelow (Royaume-Uni) en tant que Président de l'Office européen des brevets (OEB). M. Battistelli est actuellement Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. Son mandat de cinq ans en tant que Président de l'OEB commencera le 1er juillet 2010.

Pour plus de détails, cliquez ici

Réaction de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Emploi et de l'Industrie suite à l'élection de Benoît Battistelli, cliquez ici

Liens utiles

711 / 779


		CONSULTEZ UN CONSEIL EN PI

Région Nom du CABINET 2 A B C D E F G H I J K L M N O P R S T U V W Nom du CPI A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Y Z
Annuaire version imprimable


		ABÉCÉDAIRE

A B C D E F G I L M N O P R S T U
Abécédaire version imprimable

Liens utiles :: Mentions Légales :: Plan du site :: Contact :: Flux RSS