Office Parlementaire d'Evaluation de Choix Scientifique et Technologique - Rapport sur l'Innovation

PI & Innovation

MISSIONS DU CPI

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Actualités

21-02-2012
Légifrance - Code de la PI - Publication relative à la rémunération pour copie privée

21-02-2012
Publication AFNIC - Regards n°8 - L’AFNIC met l’accent sur les noms de domaine IDNs

21-02-2012
Sénat - Proposition de loi - Exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

21-02-2012
OEB - Collaboration renforcée entre l'OEB et l'OCDE

21-02-2012
CURIA - Statistiques judiciaires - Affaires portées devant la Cour de Justice de l'UE

17-02-2012
Sénat - Publication du Rapport Innovation à l'épreuve des peurs et des risques

15-02-2012
INPI - Publication des chiffres 2011 de la propriété industrielle

10-02-2012
Lutte contre la contrefaçon sur internet : signature de deux nouvelles chartes

10-02-2012
AN - Rapport d'information - Mise en application de la loi 2011-331 de modernisation des PJJ

09-02-2012
Commission Européenne - Bilan de santé de l'innovation en Europe

07-02-2012
OMPI - Statistiques annuelles et mensuelles Dessins et modèles

06-02-2012
OEB et JPO : coopération dans le domaine de la traduction automatique

06-02-2012
OMPI - Système de La Haye - Adhésion du Tadjikistan à l'Acte de 1999

06-02-2012
Legifrance - Publication du décret relatif à la résolution amiable des différends

03-02-2012
Session 2011 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

30-01-2012
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Janvier 2012 - Commission FEPI

26-01-2012
CURIA - Arrêt relatif à la marque communautaire

26-01-2012
OEB - Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études

23-01-2012
OPECST - Rapport sur L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques

20-01-2012
OEB - Nouveau record de demandes de brevets déposés auprès de l'OEB en 2011

20-01-2012
Légifrance - Décret relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique

20-01-2012
AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

20-01-2012
OEB - La France est 6ème dans le classement des pays ayant déposé des demandes de brevets 2011

20-01-2012
Brevet Unitaire - José Manuel Barroso intervient pour débloquer le dossier

16-01-2012
Légifrance - Arrêt de la cour de cassation - Caractère distinctif d'une marque

16-01-2012
Légifrance - Arrêt Cour Cassation Art L611-11 et L611-13 et L611-14 du Code de la PI

16-01-2012
Conseil Constitutionnel - Communiqué relatif à la Confiscation de marchandises saisies en douane

16-01-2012
CNB - Christian Charrière-Bournazel élu nouveau Président du CNB

16-01-2012
OEB - Mise en place d'un comité consultatif sur les questions économiques et scientifiques

16-01-2012
CURIA - Arrêt du 23/11/2011 relatif au traitement des données personnelles

16-01-2012
Pôles Compétitivité - Recueil des projets R&D. Premières retombées dont des dépôts de brevets

16-01-2012
AN - Nominations à la Caisse des Dépôts et Consignations

13-01-2012
Légifrance - Arrêté relatif aux renouvellement d'AMM des produits thérapeutiques annexes

12-01-2012
Ministère Industrie - DGIS - Prospective, études économiques et évaluation

12-01-2012
Autorité de la Concurrence - Marchés des serveurs pour entreprises et BDD

12-01-2012
SACEM - Signature d'un accord entre la SACEM et Creative Commons

12-01-2012
Sénat - Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

11-01-2012
Lettre CEIPI n°19 du 11 janvier 2012

03-01-2012
OEB - Accord OEB et SIPO pour la traduction automatique des documents de brevets

03-01-2012
Douanes - Signature d'un protocole de coopération Douanes et Unifab en matière de lutte anti-contrefaçon

03-01-2012
IEEPI - Session 2012 - Nouveau Master 2 Stratégies de PI et Innovation

28-12-2011
OMPI - Adhésion du Monténégro à l'Acte de 1999

21-12-2011
OMPI - Modifications de l'enregistrement international des Dessins et Modèles disponibles sur internet

21-12-2011
OMPI - Publication du bulletin hebdomadaire des Dessins et Modèles disponible sur internet

20-12-2011
JO de l'UE - Décision relative à la convention sur la protection juridique des services ...

20-12-2011
UE - Feu vert de la Commission des Affaires juridiques pour un brevet européen

20-12-2011
OMPI - Publication de statistiques mondiales relatives à la Propriété Intellectuelle

20-12-2011
OMPI - Dépôts mondiaux de titres de propriété intellectuelle 2010

20-12-2011
Pôles de Compétitivité - Test d'intelligence économique au service des TPE et PME

19-12-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale décembre 2011 - Commission FEPI

15-12-2011
CJUE - Usage d'un signe protégé en tant que marque par un prestataire de service

14-12-2011
AN - Proposition de loi : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe

09-12-2011
CP commun sur la place du futur siège de la Juridiction Européenne des Brevets

08-12-2011
Observatoire PI - INPI - PME et ETI déposantes de brevets en 2010

08-12-2011
AFNIC - Observatoire du marché des NDD en France pour 2011

02-12-2011
CP commun CNCPI ACPI sur la Juridiction Européenne Unifiée des Brevets

02-12-2011
CJUE - Conditions de rétention de marchandises protégées par les droits de PI

02-12-2011
CJUE - Protection du droit d'auteur dans la photographie de portrait

29-11-2011
CJUE - Pas de droit d'auteur pour fonctionnalités d'un programme et langage de programmation d'un ordinateur

29-11-2011
AN - Proposition de loi adoptée par l'AN relative aux certificats d'obtention végétale

25-11-2011
AFNIC - Publication de la Nouvelle charte de nommage

23-11-2011
CJUE - Application e-curia pour le dépôt et la réception de procédures par voie électronique

21-11-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale novembre 2011 - Commission FEPI

18-11-2011
OMC - Accord par consensus dans le cadre du Conseil des ADPIC

17-11-2011
UE - Décision relative sur l'action de l'UE pour le label du patrimoine européen

16-11-2011
CNIL - Rapport annuel 2010 de la CNIL

16-11-2011
UE - Accord UE-Suisse sur la protection des appelations d'origine et indications géographiques

14-11-2011
OMPI - Demande croissante pour des changements en matière de PI

09-11-2011
OEB - Nomination de Monsieur Wim Van der Eijk, Vice-président

07-11-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale octobre 2011 - Commission FEPI

03-11-2011
AFNIC - SYRELI nouveau système de résolution des litiges

27-10-2011
Sénat - Proposition de loi : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

26-10-2011
Légifrance - Arrêt Cour Cassation relatif aux articles L611-11 du Code de la PI

26-10-2011
Session 2011 - Résultats examen EQF mention Brevets d'invention

25-10-2011
OEB - USPTO - Site internet sur la Cooperative patent Classification (CPC)

21-10-2011
Observatoire de la PI - Chiffres 2010 des Marques et des Dessins et Modèles

20-10-2011
Conseil Etat - Rejet des requêtes des sociétés Apple Inc et French Data Network

18-10-2011
CJCE - Exclusion de la brevabilité d'un procédé utilisant des cellules souches d'embryon humain

18-10-2011
AFNIC CNCPI - Dossier thématique Marques et Noms de domaine

12-10-2011
JO Union Européenne - Directive 2011/77/UE modifiant Directive 2006/116/CE

10-10-2011
Lettres CEIPI - Année 2011

07-10-2011
OEB et Commission Européenne - Discussion en faveur des brevets européens économiques

06-10-2011
AFNIC - Le .fr et les autres TLDs opérés par L'AFNIC s'ouvrent à l'Europe

06-10-2011
AFNIC - Publication d'un document sur les 25 ans du .fr

06-10-2011
CJCE - Non enregistrement d'une forme en tant que marque communautaire

04-10-2011
ONDRP - Publication d'une étude La Contrefaçon en France

28-09-2011
USPTO - Réforme des brevets américains

23-09-2011
OMPI - Publication d'une compilation de données statistiques récentes sur la PI

22-09-2011
CJCE - Libre prestation des services

22-09-2011
CJCE - Rapprochement des législations

22-09-2011
Légifrance - Arrêt de la Cour de cassation - Invention de salarié

20-09-2011
OCDE - Qualité des dépôts de brevets en baisse

12-09-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale août septembre 2011 - Commission FEPI

10-09-2011
JO Union Européenne - Arrêt de la cour relative aux Marques - Directive 89/104/CEE

02-09-2011
AFNIC - Les 25 ans du .fr

29-08-2011
OMPI - Avis d'info relatif au nouveau logo du Système de La Haye

26-08-2011
OMPI - Avis d'info sur la modification du montant de la taxe individuelle Union européenne

24-08-2011
OMPI - Avis d'info sur la modification du montant de la taxe individuelle OAPI

19-08-2011
OMPI - Avis d'info relatif aux Déclarations faites sur l'Acte de 1999 par la Hongrie

26-07-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale juillet 2011 - Commission FEPI

19-07-2011
CE - Sept milliards d'euros pour la recherche de pointe

15-07-2011
AN - Proposition de loi relative aux Certificats d'obtention végétale n°3640

15-07-2011
CJCE - Infractions au droit des marques

13-07-2011
SENAT - Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

12-07-2011
OMPI - Adhésion à l’Acte de 1999 par le Rwanda

08-07-2011
CJCE - Opposition à l'usage d'un nom en tant que marque communautaire

01-07-2011
AFNIC - Ouverture à l'enregistrement des termes interdits et réservés

29-06-2011
AN - Rapport parlementaire sur la politique industrielle de la France

29-06-2011
OEB - En tête du classement pour la qualité de ses brevets

27-06-2011
Etats Unis - La Chambre des Représentants vote la réforme America Invents Act

27-06-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale Juin 2011 - Commission FEPI

27-06-2011
CJUE - Assurance d'une perception effective destinée à indemniser les auteurs

24-06-2011
AFNIC - Nouveau cadre pour les NDD - Nouvelle charte de nommage pour le .fr

22-06-2011
Sénat - Rapport n°618 sur le Certificat d'Obtention végétale

21-06-2011
INPI - Rapport du groupe de travail sur la formation à la propriété industrielle

21-06-2011
AN - Projet de loi adopté texte n°690, relatif à la Bioéthique

17-06-2011
OEB - L'OEB et ses Etats membres revoient leur politique de coopération

17-06-2011
Légifrance - Publication de la version consolidée du Code de la Propriété Intellectuelle

17-06-2011
CNIL - Retrouvez les conseils de la CNIL sur HABBO

17-06-2011
OEB - Statistiques 2010 - Brevets européens

17-06-2011
INSEE - Hausse du nombre de création d'entreprises en mai 2011

17-06-2011
Sénat - Rapport n°637 sur la Bioéthique

16-06-2011
CNIL - 1ère autorisation pour un dispositif biométrique multimodal

16-06-2011
CEDH - Aucune obligation des médias d'avertir les personnes sur lesquelles ils publient des informations

16-06-2011
AFNIC - Modification de certains aspects du cadre juridique des NDD en France

16-06-2011
Parlement Européen - Règles plus strictes pour la protection des données à caractère personnel

16-06-2011
AN - Rapport n° 3536 annexe 0 - Société : bioéthique

16-06-2011
Sénat - Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

15-06-2011
ICANN - gTLD Applicant Guidebook

15-06-2011
Europa - Rapport annuel 2010 du CEPD - Pour une protection efficace des données personnelles

15-06-2011
AN - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

14-06-2011
Légifrance - Publication d'un arrêté concernant le Code des Postes et Communications électroniques

14-06-2011
Légifrance - Publication Arrêté - Création d'une direction interministérielle ...

14-06-2011
MINEFE - Mise en oeuvre de chantiers prioritaires de la politique du Numérique

14-06-2011
OMC - Débat sur les emballages de cigarettes et le droit des marques

14-06-2011
Ministère Justice - Inauguration de l'Institut Européen du Droit

14-06-2011
AFNIC - Assemblée générale : Focus sur les éléments importants et rapport d'activité

14-06-2011
Commission Européenne - Orienter la relance économique

14-06-2011
Conseil de l'UE - Impact d'une coopréation pour la lutte contre les médicaments falsifiés et la contrefaçon

10-06-2011
Europa - Innovation Europe : rapport Commission sur les urgences et les progrès à faire pour les Etats membres

10-06-2011
OMPI - Lancement d'un projet de registre des droits pour les pays d'Afrique de l'ouest

10-06-2011
Cour Cassation - Arrêt 599 - 1ère Ch Civile - Articles L.121-2, L.121-3 et L.331-4 CPI

10-06-2011
CJUE - Arrêt 9/06/2011 - Affaire C52/10 - Rémunération et publicité clandestine

08-06-2011
Publication de la Lettre sociale de l'UNAPL - Mai 2011

03-06-2011
CNIL - G8 : approches communes dans le domaine de la vie privée

03-06-2011
OMPI - Nouvelle salle de conférence pour l'OMPI

03-06-2011
Eur-Lex.Europa - Modifications pour les AOC, indications géographiques...

03-06-2011
Légifrance - Arrêt Cour Cassation 1er mars 2011 - Article L713-5 Code de la PI

03-06-2011
OMC - Organisation conjointe OMC OMPI d'un cours sur la PI à l'intention de fonctionnaires

01-06-2011
Légifrance - 3 Arrêts Cour Cassation 17 février 2011 - Régime de responsabilité des sites communautaires

01-06-2011
Europa - La Directive sur la conservation des données ne répond pas aux exigences de protection

01-06-2011
JO - Beaujolais AOC : Procédure d'opposition suite à demande de modification du cahier des charges

01-06-2011
JO - Vins AOC : Procédure d'opposition suite à demande de modification du cahier des charges

01-06-2011
Légifrance - Publication du Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques

01-06-2011
INSEE - Développement des extranets et des sites web d'entreprise

01-06-2011
AN - 31 mai 2011 - Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières

01-06-2011
CNIL - 1er juin 2011 - Faveur pour le renforcement des CIL

01-06-2011
Legifrance : Arrêt Cour Cassation 29 mars 2011 – Action en contrefaçon et concurrence déloyale

31-05-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mai 2011 - Commission FEPI

31-05-2011
CNCPI - TVA Intracomunautaire - Note de la Commission FEPI

31-05-2011
CNIL - Etablissements scolaires : modification des dispositifs de vidéosurveillance

31-05-2011
OMS - Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

31-05-2011
MINEFE - Signature d'une charte pour l'accès au crédit pour les EIRL

31-05-2011
AN - Projet de loi relatif à la Bioéthique, texte adopté n°671

31-05-2011
CE - Sommet du G8: définition des objectifs mondiaux

30-05-2011
INPI - La délégation INPI Rhône-Alpes emmenage dans de nouveaux locaux

30-05-2011
Pôles de Compétitivité - SATT : 5 projets retenus

30-05-2011
Pôles de compétitivité - Fonds d'investissement pour optimiser l’exploitation des brevets

30-05-2011
OMC - L'OMC et l'OMPI organise un cours conjoint sur la propriété industrielle

27-05-2011
Conseil National Numérique - Taxe sur la publicité en ligne

27-05-2011
Sénat - 40 propositions de la Commission des lois pour prévenir les conflits d’intérêts

26-05-2011
Cour de Cassation - Rubrique « Questions prioritaires de constitutionnalité » - Art.L331-2 du Code de la PI

25-05-2011
CJUE - Les États membres ne peuvent réserver à leurs nationaux l'accès à la profession de notaire

25-05-2011
Ministère Justice - Rejet de la condition de nationalité pour la profession de notaire

24-05-2011
Parlement européen - Mesures de sauvegarde pour l'utilisation du scanner corporel dans les aéroports

24-05-2011
Commission Européenne - Nouvelle stratégie en faveur des droits de PI

23-05-2011
Commission européenne - Memorandum of Understanding signé à Bruxelles le 4 mai 2011

23-05-2011
CNIL - Convention relative au respect de la loi « informatique et libertés » entre la CNIL et l’ANSP

20-05-2011
CE - Livre Vert - Quand les défis deviennent des chances

20-05-2011
Conseil Européen - La voix de l'UE à l'Assemblée générale des Nations unies

20-05-2011
OEB - Les inventeurs d'exception mis à l'honneur par l'OEB

20-05-2011
CNIL - La protection de la vie privée entre au programme de l'éducation civique

20-05-2011
Cour de Cassation - Arrêt du 12 mai 2011 - Cession de droits

20-05-2011
Cour de cassation - Arrêt du 12 mai 2011 : Droits de propriété sur des créations graphiques

19-05-2011
CURIA - Arrêt tribunal - Marque communautaire, Enregistrement international, Marque figurative ...

19-05-2011
Sénat - Proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon : texte N° 525 de Laurent Béteille

18-05-2011
CSA - 17 mai 2011 - Diffusion d'images de personnes mises en cause dans une procédure pénale

18-05-2011
CNIL du 17 mai 2011 - Formation contentieuse en application de la loi

18-05-2011
INSEE - 18 mai 2011 - Baisse des créations d'entreprises en avril 2011

17-05-2011
AFNIC - L'AFNIC lance un dossier thématique consacré à l'IPv6

17-05-2011
EUROPA - Stratégie numérique : consultation sur l'informatique en nuage en Europe

17-05-2011
AFNIC - Pénurie des adresses IPv4 - Une alternative l'IPv6

17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Rapport de Jean Leonetti sur le projet de loi Bioéthique

17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Proposition de loi adoptée relative au prix du livre numérique

17-05-2011
AN - 17 mai 2011 - Les enjeux de la biologie de synthèse

17-05-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT de mai 2011

17-05-2011
CURIA mai 2011 - Arrêt tribunal - Dessin ou modele communautaire - Procédure de nullité - Marque ...

16-05-2011
Economie Gouv - Numérisation des oeuvres cinématographiques

13-05-2011
CP INSEE - Croissance marquée de l'emploi au 1er trimestre 2011

13-05-2011
AN - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique

13-05-2011
MEFI - Christine Lagarde - La croissance du PIB atteint +1% au 1er trimestre 2011

12-05-2011
CP OEB - Partenariat euro-tunisien au service du système des brevets

10-05-2011
OMPI - Modification des montants de la taxe individuelle pour la République de Moldova

10-05-2011
CURIA - Publicité et les médicaments - Deux arrêts de la CJCE

10-05-2011
Légifrance - JO du 9 mai 2012 - Procédure nationale d'opposition du cahier des charges sur une AOC

10-05-2011
MINEFE - Les six premiers Instituts de Recherche Technologique (IRT)

06-05-2011
OMPI - L'OMPI et l'ICOM collaboreront en matière de patrimoine culturel et des musées

06-05-2011
CE - Commission et secteur privé : efforts communs pour l'internet de demain

03-05-2011
Légifrance - Décret n°2011-476 portant création du conseil national du numérique

02-05-2011
CP CNIL - Protection de la vie privée et archives publiques sur internet ?

29-04-2011
OMPI - 28 avril 2011 - Ratification de l'Acte de 1999 : Monaco

29-04-2011
OMPI - Modification de la taxe individuelle pour la République de Moldova

28-04-2011
Justice - Les professions juridiques et judiciaires se modernisent

28-04-2011
Pôles Compétitivité - En 2009, les pôles de compétitivité menaient 2 318 projets de R&D

28-04-2011
Pôles Compétitivité - Appel à propositions pour les pôles de compétitivité d’envergure mondiale

28-04-2011
Légifrance - Cour cassation - Articles 7 et 9 Arrangement de la Haye - Modèle international

28-04-2011
Légifrance - Publication décret 2011-451 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

27-04-2011
AN - Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

27-04-2011
CNIL - Dispositifs d'alerte professionnelle au service de la lutte contre les discriminations

27-04-2011
Légifrance - Cour de cassation : usage de la marque non en relation avec les produits ....

27-04-2011
AFNIC - Ouverture de DNSSEC aux bureaux d'enregistrement

27-04-2011
CNIL - LOPPSI et vidéoprotection : nouveautés et changement pour la CNIL ?

22-04-2011
Légifrance - Décret 2011-434 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique

21-04-2011
OMC - Cycle de Doha - Progrès accomplis malgré des divergences

21-04-2011
CP INPI - Conséquences des événements du Japon pour les déposants

20-04-2011
OCDE - Mobilisation de l'OCDE contre la corruption

20-04-2011
MINEFE - Eric Besson aux Etats-Unis - Partenariat franco-américain dans le domaine de l'internet

20-04-2011
PME Service Public - Contribution des professionnels au paiement de l'audiovisuel public

20-04-2011
CE - Stratégie numérique: volonté de voir appliquer les principes d'un internet ouvert

20-04-2011
Parlement Européen - Registre de transparence commun des lobbyistes PE/Commission

20-04-2011
OEB - European Inventor Award sur Euronews

20-04-2011
INSEE - Février 2011 - augmentation des commandes de 2,4 % dans l'industrie

19-04-2011
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mars avril 2011 - Commission FEPI

19-04-2011
UE - Projet de droit européen des contrats soutenu par le Parlement

19-04-2011
AFNIC - Nouveau cadre juridique des noms de domaine à compter du 1er juillet 2011

19-04-2011
CE - Evaluation de la Directive sur la conservation des données de télécommunications

19-04-2011
Cour de Cassation - Publication du Rapport 2010 - Le Droit de savoir

19-04-2011
CP Elysées - Table Ronde : Rôle économique des professions libérales

19-04-2011
CP Ministère de la Justice - Renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris

19-04-2011
AFNIC salue les 2 millions de noms de domaines en .fr

18-04-2011
ICANN - Guide pour l'obtention de nouveaux gTLDs disponible au public

18-04-2011
DGCIS - Publication Lettre n°67 - Avril 2011

15-04-2011
OEB - Nouvelle version d'Espacenet - Recherche de brevets

15-04-2011
INSEE - Hausse du nombre de créations d'entreprises en mars 2011

15-04-2011
SENAT - Rapport sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité

15-04-2011
MINEFE - Rapport annuel 2010 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget

15-04-2011
MINEFE - Assises de la simplification pour les entreprises

15-04-2011
CP CE - Brevet européen pour renforcer la recherche et l'innovation

15-04-2011
AN - Projet de loi modifié par le Sénat relatif à la bioéthique - Rapport n° 3324

15-04-2011
AN - Rapport relatif à la neutralité de l'internet et des réseaux

14-04-2011
CP SENAT - Prix du livre numérique - Transmission du texte 416

14-04-2011
OMPI - Avis d'information du système de la Haye - Adhésion de la Finlande

14-04-2011
CP CE - 13 avril 2011 - Proposition d'un système de brevet unitaire

14-04-2011
OMPI - Le système international des brevets enregistre son deux millionième dépôt

14-04-2011
CJCE - Affaire C-70/10 - Système de filtrage pour la protection des droits de propriété intellectuelle

14-04-2011
Legifrance - Cour de Cassation - Copropriété d'un brevet d'invention

14-04-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT d'avril 2011

13-04-2011
CP CJCE - Interdiction de contrefaçon nationale, en principe valable dans l'UE

13-04-2011
OEB - Statistiques et cartographie des brevets

12-04-2011
CP OEB - Nouveau record du nombre de demandes de brevet européen

12-04-2011
INPI - Permanences CNCPI à Bordeaux à compter de Mai 2011

12-04-2011
OCDE - Publication de l’Étude économique de l’OCDE sur la France

12-04-2011
CSA - Décision relative à la publicité clandestine en faveur d'une boisson alcoolique

12-04-2011
CP OEB - Managing IP Peter Messerli

12-04-2011
CP OEB - Rapport annuel publié relatif aux futurs classements

12-04-2011
CP CJCE - Décision relative à la protection des interfaces graphiques des logiciels

08-04-2011
CP AN - Adoption en deuxième lecture du texte sur le prix du livre numérique

07-04-2011
OEB - Publication du Jounal Officiel Mars 2011

07-04-2011
CP AFNIC - Réponse de l'AFNIC sur la gestion de la fonction IANA

07-04-2011
CP CNIL - Critères qualifiant l'existence d'une interconnexion entre fichiers

07-04-2011
CJCE - Affaire C-119-09 - Réglementation relative aux actes de démarchage des experts-comptables

07-04-2011
CP OCDE - Developpement : l'aide progresse mais les tendances sont préoccupantes

07-04-2011
CP OMPI - Déménagement du registre international des marques

07-04-2011
CP Sénat - Groupe de travail sur les conflits d'intérêts

06-04-2011
Publication de la Lettre sociale de l'UNAPL - Février-Mars 2011

05-04-2011
CP OEB - Travaux préparatoires EPC 1973

04-04-2011
CP AN - Exonération de certaines associations pour les droits d'auteur et droits voisins

04-04-2011
OMPI - Croissance record pour le système d'enregistrement international Dessins Modèles

04-04-2011
OMPI - Reprise des dépôts d'enregistrement international de marques en 2010

04-04-2011
Sénat - Rapport d'Alain Milon relatif au projet de loi sur la bioéthique

04-04-2011
Sénat - Rapport n° 394 d'Yves Détraigne sur la répartition des contentieux ...

01-04-2011
Service Presse Parlement Européen - Nouvelles règles pour les lobbyistes

31-03-2011
CJCE - Affaire T-503/09 Cybergun contre OHMI

31-03-2011
CJCE - Affaire T-54/09 entre XXXLutz Marken GmbH et OHMI

31-03-2011
CP OMPI - Discours de Francis Gurry lors du diner de Gala Medecines Australia 2011

31-03-2011
CP OMPI - Conclusion sur la bibliothèque numérique des savoirs traditionnels

31-03-2011
CP CNIL - Lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits

31-03-2011
Justice - Arrêté relatif à la communication par voie électronique

31-03-2011
Justice - Communication électronique entre justiciables et cour d'appel

31-03-2011
JO - Publication Décret 2011-219 relatif à la conservation des données...

31-03-2011
CP OMPI - Niveau record pour le cybersquattage, l'OMPI contre attaque

31-03-2011
OHMI - Publication de la Lettre d'information de Mars 2011

31-03-2011
CP AN - Proposition de loi relative au prix du livre numérique - mercredi 6 avril 2011

31-03-2011
CJCE - Arrêt dans l'affaire C-552/09 Ferrero SpA et OHMI

31-03-2011
CJCE - Arrêt dans l'affaire T-14/10 entre CheckMobile et OHMI

30-03-2011
Publication d'une brochure actualisée sur les pôles de compétitivité

30-03-2011
Sénat - Proposition de résolution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe

30-03-2011
CP Sénat - Vie privée et mémoires numériques - 1 an déjà

30-03-2011
CP OCDE - Questions d'évaluation sur les actifs incorporels

30-03-2011
CP CJCE - Annulation partielle concernant l'enregistrement de BUD comme marque communautaire

30-03-2011
CP AN - Résolution sur l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Shengen

29-03-2011
MINEFE - Christine Lagarde : Renforcement sensible de l'attractivité de la France

29-03-2011
Justice - Loi relative au défenseur des droits déclarée conforme

29-03-2011
Sénat - Projet de loi relatif à la bioéthique

29-03-2011
CP CNIL - Examen de la Directive 95/46/CE en séance plénière du 24 mars 2011

29-03-2011
CP CNIL - Décisions de la formation contentieuse de la CNIL

29-03-2011
Publication de la loi 2011-331 du 28 mars 2011 Modernisation des PJJ

28-03-2011
Pôles de compétitivité - Aides financières aux PME et entreprises industrielles et artisanales

28-03-2011
CP CE - Prêts pour les petites et jeunes entreprises européennes

25-03-2011
Cour Cassation - Audience relative à la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés

24-03-2011
CP INSEE - En mars, le climat conjoncturel s'améliore dans les services

24-03-2011
CP OEB - Publication Patent Informations News - 1/2011

24-03-2011
OEB Infos - L'OEB et Google cassent la barrière linguistique pour les inventeurs européens

24-03-2011
CP Sénat - Publication du Rapport sur l'évaluation de la loi n°2007-1544 de lutte contre la contrefaçon

24-03-2011
CP OMPI - Partenariat entre l'OMPI et l'Inde pour la protection des savoirs traditionnels

23-03-2011
OMPI Infos - Publication du magazine de l'OMPI de février 2011 sur le web

23-03-2011
CP MINEFE - Signature d'une convention de partenariat ADETEF UBIFRANCE

22-03-2011
DGCIS - Publication Lettre n°66 - Mars 2011

22-03-2011
CP INPI - Publication des Chiffres clés et palmarès des grands déposants en 2010

21-03-2011
CNIL - Sanction pécuniaire de la CNIL à l'encontre de Google

18-03-2011
Publication AFNIC - Regards n°6 - Peut-on éteindre l'Internet ?

18-03-2011
INSEE - Hausse du nombre de créations d'entreprises en février 2011

18-03-2011
CP MINEFE - Soutien de l'investissement privé dans les usages, services et contenus numériques innovants

17-03-2011
MINEFE - Le CIRI a remis son rapport à Christine Lagarde

17-03-2011
En mémoire de Monsieur Jean-Jacques Martin, ancien Président de la CNCPI

16-03-2011
CP CNIL - Biométrie - Condamnations judiciaires en série pour la société EASYDENTIC

15-03-2011
CP AN - Projet de loi de modernisation des PJJ adopté à l'Assemblée Nationale

14-03-2011
CP OEB - Pending petitions for review

11-03-2011
CP CJCE - Un signe composé de chiffres peut être une marque

11-03-2011
CP CJCE - Cellules totipotentes qualifiées de futurs embryons humains exclues de la brevabilité

11-03-2011
CP AFNIC - Publication de la synthèse de l'enquête Toile de fond technologique

11-03-2011
CP AFNIC - Enquête de satisfaction AFNIC sur l'enregistrement du .fr

11-03-2011
OMPI - Publication de la Lettre information PCT de mars 2011

10-03-2011
CP OMC - Projet de texte sur les indications géographiques voit le jour

10-03-2011
CP CE - Etude sur le système des marques en Europe

10-03-2011
CP Autorité Concurrence - Internet haut débit et très haut débit

10-03-2011
CP OMPI - Comité permanent du droit des marques, dessins et modèles, indications géographiques...

10-03-2011
CP OMPI - Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye

09-03-2011
CP CJCE - Avis de la CJCE sur la question de la cour européenne des brevets

09-03-2011
CP Légifrance - Arrêt Cour Cassation : Contrat collaboration - Cession de Brevet

09-03-2011
Conseil de l'UE - Coopération renforcée en vue de la création d'un brevet unique

08-03-2011
CP OMPI - Lancement d'un nouvel outil pour la recherche dans le domaine des marques

08-03-2011
CP OEB - Publication des nominés au Prix de l'Inventeur Européen 2011

07-03-2011
CP CNIL - Avis de la CNIL sur le décret relatif à la conservation d'informations...

07-03-2011
CP OMPI - Francis Gurry aborde l'avenir du droit d'auteur

07-03-2011
CP OEB - Nouveau site internet OEB

07-03-2011
CP AN - Proposition de loi relative à la neutralité d'internet

24-02-2011
CP CE - Propositions d'allègement des charges administratives des PME après la crise

24-02-2011
CP AN - Proposition de résolution pour soutenir la position de la France dans la négociation...

24-02-2011
CP PME Service public - Taux réduit de TVA étendu au livre numérique en 2012

24-02-2011
Ministère Ecologie - Innovation, TIC et Recherche / Développement durable

23-02-2011
CP OHMI - Directive de l'UE sur les médicaments falsifiés

21-02-2011
CP CJCE - Formula One Licensing ne peut pas empêcher l’enregistrement d’une marque communautaire

21-02-2011
CP INSEE - Baisse du nombre de créations d’entreprises en janvier 2011

21-02-2011
CP AN - Rapport sur le projet de loi de modernisation des PJJ ...

21-02-2011
CP Sénat - Rapport d'information sur la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon

21-02-2011
CP OMC - Comment savoir si un médicament est breveté ?

20-02-2011
Sénat - Publication du rapport pour l'application de la loi 2007 sur la lutte anticontrefaçon

18-02-2011
CP Education Nationale - Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres...

17-02-2011
CP AN - Projet de loi sur la bioéthique

17-02-2011
CP AN - Rapport sur la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet

17-02-2011
CP CNIL - Protection de la vie privée à l'ODJ du prochain G8 ?

17-02-2011
CP - Brevet européen : le Parlement approuve le recours à la coopération renforcée

16-02-2011
CP CE - Labels de qualité pour l'Europe

14-02-2011
CP OEB - Continuité de la coopération OEB et Albanie sur le développement de la PI

14-02-2011
CP OEB - Eminent jury pour le prix de l'inventeur européen 2011

11-02-2011
CP CE - Réorganisation du financement de la recherche dans l'Union

11-02-2011
CP CNIL - AN: Engagement du suivi de la réforme des autorités administratives...

10-02-2011
CP OMPI - Reprise des demandes de dépôts internationales de brevet en 2010

10-02-2011
CP AN - Rapport sur le projet de loi adopté relatif au Défenseur des droits

10-02-2011
CP CJCE - Amende de 500 000 Euro pour Activision Blizzard relative à une entente sur le marché ...

10-02-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l’innovation par l’Union européenne

10-02-2011
CP OMPI - 2010 - Reprise de l’activité de demandes internationales de brevet

10-02-2011
CP ESCP - Soutenance de mémoire Impact de l'âge sur la fidelité de la marque

10-02-2011
ICANN News - IDN cc TLD Request From Georgia Successfully Passes String Evaluation

09-02-2011
CP INSEE - Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010

09-02-2011
CP AN - Projet de loi d'orientation et de programmation ...adopté

09-02-2011
CP AN - Rapport d'Hervé Gaymard sur la proposition de loi relative au livre numérique

09-02-2011
CP INSEE - Création et créateurs d'entreprises - Enquête de 2009

09-02-2011
CP INSEE - L'investissement dans l'industrie manufacturière rebondirait de 14% en 2011

08-02-2011
CP MEDEF - Sommet Exceptionnel sur l'euro, le pacte de compétitivité...

07-02-2011
CP OCDE - Non respect des normes internationales en matière de législations

07-02-2011
CP OEB - Signature d'accord entre l'USPTO et l'OEB sur le système de Classification des Brevets

07-02-2011
JO du 2 février 2011 - Décret n°2011-144 relatif à l'envoi d'une lettre recommandé par courrier électronique

03-02-2011
CP OCDE - Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive ...

02-02-2011
CP AN - Projet de loi relatif à la bioéthique : Tableau et amendements examinés

02-02-2011
CP CE - Nouveau tableau indicateur de l'Union Européenne en matière d'innovation

01-02-2011
CP Sénat - Proposition de loi concernant les fichiers d'adresses mails

01-02-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l'innovation par l'UE

01-02-2011
CP OMC - Registre des indications géographiques - ajout d'une 2ème section

28-01-2011
OHMI - Publication de la Newsletter de janvier 2011

28-01-2011
CP Parlement Européen - Feu vert au projet de coopération sur le brevet unique

27-01-2011
CP Medef - Bonne nouvelle pour le développement des PME

27-01-2011
CP OEB - Le nombre de dépôts de brevets à l'OEB a augmenté en 2010

26-01-2011
CP INSEE - En 2010, hausse des créations d'auto-entreprises

25-01-2011
CP OEB - Patent information seminar programme 2011

25-01-2011
CP European Intitute of Innovation and Technology - First agreements with KICs signed

25-01-2011
CP CE - Financement de la recherche et de l'innovation par l'UE

24-01-2011
CP OMC - 2ème colloque technique OMS OMPI OMC sur les brevets et médicaments

24-01-2011
CP du China Post - Taïwan: 8000 dépôts de brevets en 2010

20-01-2011
OMPI - Cours d'été organisés à l'OMPI

20-01-2011
CP AFNIC - Publication des 181 décisions de 2010 de la procédure PREDEC

20-01-2011
CP Sénat - Vente de médicaments sur internet...

20-01-2011
CP INSEE - Baisse du nombre de créations d'entreprises en décembre 2010

20-01-2011
AN - Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelle et artistiques

20-01-2011
CP CNIL - Recensement en question

20-01-2011
CP AN - Proposition de loi relative à la protection des informations économiques

19-01-2011
CP CE - Stratégie de réforme de la protection des données

19-01-2011
ATTENTION - Examen EQF Mention Brevet

19-01-2011
CP CE - Examens des réglements amiables en matière de brevets

19-01-2011
CP Bulletin Economique - Valorisation de la recherche américaine

19-01-2011
CP AN - Proposition de loi pour les informations au public sur les lieux de vente...

18-01-2011
CP Ministère Culture - 13 engagements pour la musique en ligne

17-01-2011
CP AFNIC - Nouvelle loi sur les NDD adoptée en 1ère lecture à l'AN

17-01-2011
Publication d'un avis du contrôleur de la protection des données

17-01-2011
JO du 14 janvier 2011 - Publication décret N°2011-48 portant réforme de l'arbitrage

17-01-2011
CP AN - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts

13-01-2011
Inauguration de l'Institut pour l'Innovation et la Compétitivité

13-01-2011
CP OMC - Discussions sur les indications géographiques

12-01-2011
CP MINEFE - Lancement d'une consultation publique...

12-01-2011
CE 11 janvier 2011 - Consultation sur l'application des droits de PI

11-01-2011
Publication AFNIC - Regards n°5 - Les nouvelles extensions en ligne de mire

07-01-2011
CP CE - Application de la Directive européenne sur le respect des droits de PI

07-01-2011
CP MINEFE - Voeux de Madame Lagarde

06-01-2011
CP OEB - Prise de fonction des nouveaux vice-présidents

06-01-2011
Publication Décret n°2010-1630 du 23 décembre 2010

28-12-2010
JO du 23 décembre 2010 - Publication de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010

24-12-2010
CP OEB - Publication du JO de décembre 2010

24-12-2010
CP OMPI - Avis d'information relatif aux jours chômés

24-12-2010
CP OMPI - Lancement de l'interface Renouvellement des DM internationaux

23-12-2010
CP OMPI - Modification de l'instrument de ratification de l'acte 1999

21-12-2010
CP AN - Proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet

21-12-2010
CP OMPI - IGC ressources génétiques et savoirs traditionnels

21-12-2010
CP OEB - Partenariat euro-marocain au service du système des brevets

21-12-2010
CP AN - Proposition de loi : permettre à l'auteur de céder son droit de suite en PI

20-12-2010
CP CE - UE et Etats-Unis : site internet commun pour lutter contre le piratage et la contrefaçon

20-12-2010
CP PME Services - Redevance sur la musique diffusée dans les lieux sonorisés

20-12-2010
CP Conseil Etat - Trois arrêts annulant des décisions de la Commission Copie Privée

20-12-2010
CP OMPI - Lancement d'un outil facilitant le dépôt de Marques à l'international

17-12-2010
Bulletin Electronique - Compétitivité de l'Espagne et rôle de l'innovation

17-12-2010
CP CJCE - Lapin et Renne en chocolat ne peuvent être des marques communautaires

17-12-2010
CP Tribunal UE - Commission condamnée pour violation de droit d'auteur

17-12-2010
Bulletins Electroniques - Les dépenses R&D taiwanaises atteindront bientôt 3% du PIB

16-12-2010
CP Sénat - Adoption par l'AN projet de loi de modernisation des PJJ

16-12-2010
CP CC - Nature juridique de dispositions de la loi n°2010-476 - 12 mai 2010

16-12-2010
CP MINEFE - Nouveaux signataires pour les relations entre grands donneurs d'ordre et PME

16-12-2010
Bulletins électroniques - 2,8% du PIB allemand pour la recherche et le developpement

16-12-2010
CP MINEFE - Nouveau programme pour l'accompagnement territorial des PME

16-12-2010
CP CNIL - Fichier des cartes grises: les automobilistes ont le droit ...

16-12-2010
CP OCDE - Recettes fiscales en baisse dans les pays de l'OCDE

16-12-2010
CP INA - L'INA gagne son procès contre Youtube

16-12-2010
CP OMPI - Application de l'acte 1934 aux Antilles Néerlandaises

15-12-2010
CP CE - Avancement sur un brevet unitaire

15-12-2010
Lettres CEIPI - Année 2010

15-12-2010
AG CNCPI 14 décembre 2010 - Composition du Nouveau Bureau

14-12-2010
CP OCDE - Projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

13-12-2010
CP Sénat - Tout sur le projet de loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires

12-12-2010
Conclusions de l'avocat général - Affaire L'Oréal contre eBay

10-12-2010
CP OMC - Phase finale en 2011 concernant les indications géographiques

09-12-2010
Session 2010 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

09-12-2010
CP OMPI - Rencontre entre Francis Gurry et le Vice-Président du Guatemala

09-12-2010
CP OMPI - Rencontre entre Francis Gurry et le Président de la République Dominicaine

09-12-2010
CP CJCE - eBay non responsable d'infractions....

08-12-2010
CP CNIL - La CNIL clarifie son autorisation concernant les alertes professionnelles

08-12-2010
CP Sénat - Projet de Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires

08-12-2010
CP UE - Lettre pour une coopération renforcée concernant le Brevet européen

07-12-2010
CP CJCE - Régles de compétence judiciaire applicables aux contrats de consommation

03-12-2010
CP OEB - Traduction automatique des brevets de l'OEB par Google

02-12-2010
Article CNIL - Résultats Formation contentieuse du 25 novembre 2010

02-12-2010
CP UE - Union pour l'innovation : nouvelles infrastructures européennes de recherche

02-12-2010
CP OEB - Oscar des Inventeurs pour l'Académie européenne des brevets

02-12-2010
CP OMPI - Forum international sur le droit d'auteur : Francis Gurry à Beijing...

30-11-2010
CCI des Vosges - Remise des prix de l'Innovation Vosgienne

26-11-2010
CP OEB - Bulletin d'information

26-11-2010
CP OEB - Nouvelles taxes pour les demandes internationales

26-11-2010
CP AFNIC - Observatoire du marché des NDD en France

26-11-2010
CP AFNIC - Orientations stratégiques AFNIC et plan d'action 2011

26-11-2010
CP OEB - Conférences, Séminaires, cours...

26-11-2010
CP Sénat - Réaménagement du CIR

24-11-2010
Article CNIL - Publicité ciblée sur Internet

23-11-2010
Enquête Booz & Co - How the Top Innovators keep winning

23-11-2010
Nouvelle version de l'ACTA

22-11-2010
CP OMPI - Adhésion de l'Azerbaïdjan à l'Acte de 1999

16-11-2010
JO - Décret n°2010-1369 - Organisation judiciaire siège et ressort des TGI ...

16-11-2010
JO - Décret n°2010-1366 relatif à la labellisation des offres de service ...

16-11-2010
JO - Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au BO du Centre National du Cinéma ...

16-11-2010
JO - Décret n°2010-1379 relatif aux services de médias audiovisuels...

15-11-2010
CP OCDE - Projet des aspects prix de transferts des incorporels

15-11-2010
CP Eurostat - 6ème enquête communautaire sur l'innovation

11-11-2010
CP UE - Nouvelle proposition sur la future politique en matière de brevets

11-11-2010
CP Bulletins électroniques - Corée : 3ème des pays OCDE pour les dépenses R&D

11-11-2010
CP OEB - 14ème édition de la Convention sur le Brevet européen

11-11-2010
CP OMPI - SCT en augmentation pour le droit en matière de Dessins et Modèles industriels

10-11-2010
Communiqué UE - Futur systeme européen des Brevets : la langue

09-11-2010
CP OEB - Modification du réglement de la Convention sur le Brevet Européen

09-11-2010
CP UE - Inauguration du Centre pour les PME de l'UE à Pékin

09-11-2010
Benoit Battistelli prononce un discours à l'University College London

08-11-2010
CP commission Européenne - Collecte et utilisation des informations sur les consommateurs

08-11-2010
CP Autorité de la Concurrence - Nominations

07-11-2010
CP Campus Création - Concours Jeune Entrepreneur de l'Année

07-11-2010
CP OMC - Protection des indicateurs géographiques

07-11-2010
Article CNIL - Orientations stratégiques concernant la Directive sur la protection de la vie privée

07-11-2010
CP OMPI - Lancement d'un projet d'accès aux oeuvres publiées pour les déficients visuels

04-11-2010
CP OMC - Bon bilan pour la Chine en matière de PI

04-11-2010
CP OMC - Ouverture au public des réunions du Groupe spécial chargé de l'EPO

03-11-2010
CP Ministère - Rapport Mathot sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise

02-11-2010
CP OMPI - 24e session du Comité des marques, dessins & modèles...

30-10-2010
Premier Cercle - Interview de Michel Barnier, commissaire européen

30-10-2010
INPI - Commission Nationale des Inventions de Salariés

29-10-2010
CP OMPI - Accord de coopération entre la Serbie et l'OMPI

29-10-2010
Sénat - Proposition de loi oeuvres visuelles orphelines adoptée le 28 octobre

28-10-2010
CP Commission Européenne - Tableau de bord 2010 des investissements en R&D

28-10-2010
CP Sénat - Extension de l'application de la proposition de loi sur le livre numérique

28-10-2010
CP OEB - Nomination des nouveaux vice-présidents

27-10-2010
CP OEB - USPTO et OEB : vers un système commun de classification des brevets

26-10-2010
CP JO - Décret n°2010_1267 relatif à la Carte musique

25-10-2010
Article CNIL - Participation au Comité de préfiguration du Registre national ...

25-10-2010
CP Sénat - Propositions de lois - livre numérique et oeuvres visuelles orphelines

23-10-2010
Projet de loi de Finances 2011 - Amendement 2824-04 dur le CIR

23-10-2010
Sénat - PPL Simplification et amélioration de la qualité du droit - Amendement article L.331-1 du code PI

23-10-2010
Système de La Haye - Nouveau niveau pour la taxe de désignation standard à l'égard de la Géorgie

23-10-2010
CP AFNIC - Publication de la synthèse de la consultation sur l'ouverture du .fr à l'Europe

23-10-2010
Sénat - Proposition de loi n°524 du sénateur R.Yung amendée

22-10-2010
CP Ministère Economie - Christian Estrosi et la lutte contre la contrefaçon industrielle

22-10-2010
CP Ministère Economie - Résultats de la consultation Pôle Emploi - 25 octobre 2010

22-10-2010
CP OMC - Rapport antidumping et droits compensateurs aux USA sur des produits chinois

21-10-2010
Publication du Guide édition 2010
Contrefaçon : comment vous protéger

21-10-2010
CP CJCE - Redevance pour copie privée non conforme au droit de l'Union

21-10-2010
Conseil des Ministres - Présentation d'un projet de loi relatif à la bioéthique

20-10-2010
CP OMC - Ouverture au public de la réunion du Groupe chargé de l'EPO

20-10-2010
Communiqué OMC - Données annuelles sur le commerce et les droits de douane

20-10-2010
Communiqué OEB - Valeur ajoutée de la traduction automatique en matière de brevets

19-10-2010
CP Gouvernement - Signature pour la Charte du droit à l'oubli numérique

19-10-2010
CP AFNIC - Le plan d'action 2011 des comités de concertation AFNIC

19-10-2010
CP OMPI - Francis Gurry achève sa visite officielle en Algérie

19-10-2010
Le 2ème Salon du livre juridique s'est tenu le 16 octobre 2010

19-10-2010
Assemblée Générale Extraordinaire du CNB - Intervention de Michèle Alliot-Marie

19-10-2010
CP CJCE - Election des Présidents des Chambres et du 1er avocat général CJCE

19-10-2010
CP OMPI - Accord sur les futurs travaux des questions relatives aux brevets

18-10-2010
Remise du 2ème Rapport Attali :
Une ambition pour 10 ans

18-10-2010
CP CJCE - Droit des marques - Epuisement du Droit

18-10-2010
CP Ministère Economie - Premières destinations labellisées

18-10-2010
CP Ministère Economie - Adoption de la stratégie de place

18-10-2010
Article CNIL - Facebook Places en questions

14-10-2010
CP OCDE - La fiscalité peut stimuler l'innovation

14-10-2010
JO - Décret Free 2010-1202 du 12 octobre 2010

14-10-2010
Communiqué CJCE - Arrêt du 2 sept 2010 - Appréciation de la similitude entre marques

14-10-2010
CP Ministère Economie - Lancement du 11è appel à projets de R&D collaboratifs

13-10-2010
CP EurActiv - Le brevet communautaire dans l'impasse

13-10-2010
CP EurActiv - Labellisation de la Fourme de Montbrison

13-10-2010
CP EurActiv - Interview de Pierre Verluise, Directeur de recherche IRIS

12-10-2010
Article Les Echos - Brevet européen : les Vingt-Sept poursuivent les travaux

12-10-2010
OMPI - Parution de la Newsletter PCT d'octobre 2010

11-10-2010
CP CNIL - Guide Sécurité des données

11-10-2010
Article CNIL - Réaction de la CNIL vis à vis du fichier MENS

11-10-2010
Arrêt CJCE - Marques - Publicité sur Internet à partir de mots clés

11-10-2010
Article Les Echos - Brevet européen : l'Espagne et l'Italie font de la résistance

08-10-2010
CP OMPI - Interview de Francis Gurry

08-10-2010
Sénat - Article 149 quinquies (nouveau) - Droit des inventeurs salariés

08-10-2010
CP CJCE - Décision nationale ayant des effets dans toute l'UE

07-10-2010
CP Conseil Constitutionnel - La loi sur l'attribution des NDD censurée

07-10-2010
CP OMPI - Création d'un centre de services à la clientèle

07-10-2010
CP OEB - Etude sur l'Etat de la Technique - Climat et énergies renouvelables

06-10-2010
CP Sénat - Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

06-10-2010
Cour Cassation - Arrêt n°801 du 30 sept 2010 - Propriété littéraire et artistique

05-10-2010
Lancement concours national Cré@Cap

05-10-2010
Ouverture du 8ème Sommet ASEM à Bruxelles

05-10-2010
CP Hadopi - Diffusion d'un modèle de recommandation

04-10-2010
CP EurActiv - Brevets verts : pays européens parmi les premiers mondiaux

04-10-2010
CP INPI - Résultats des Trophées de l'Innovation en Bourgogne

01-10-2010
OHMI - Prise de fonction d'Antonio Campinos, président de l'OHMI

01-10-2010
CP ARCEP - Neutralité des réseaux et de l'internet

01-10-2010
CP SACEM - Accord Sacem et YouTube

30-09-2010
CP CE - 780 millions € pour la recherche stratégique dans le secteur des TIC

27-09-2010
CP INPI - Nominations du Conseil d'Administration de l'INPI

27-09-2010
Article Usine Nouvelle - Point sur les négociations de l'ACTA

27-09-2010
L'ASPI a fêté ses 40 ans au Palais de la Découverte

27-09-2010
CP Parlement Européen - Piratage en ligne : harmoniser les droits d'auteur

27-09-2010
CNIL - Nouveau mode d'emploi des transferts internationaux

27-09-2010
CP Sabanet - M. Al-Maflahi rencontre le Directeur Général de l'OMPI

24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Bilan et structure R&D en Suisse

24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Inventions françaises primées à Génève

24-09-2010
CP Bulletin Electronique - Stratégie internationale suisse dans les domaines de ...

23-09-2010
Saint Gobain lance la 3ème édition de son concours

21-09-2010
INPI - Enrichissement des bases Marques et Statut des brevets

21-09-2010
UE - Rapport annuel - Interventions douanières en matière de PI

21-09-2010
Gazette des Communes - Le TGI de Strasbourg toujours compétent en PI

21-09-2010
CP OMPI - Outil facilitant les recherches en matière de brevet

21-09-2010
CP AFNIC - Coup d'envoi au déploiement de DNSSEC en France

21-09-2010
CP MINEFE - Rapport sur la mission d'évaluation du CIR

20-09-2010
CP CJUE - Avocats internes pas de protection de la confidentialité

20-09-2010
Veilles technologiques internationales 20 septembre - BE Etats Unis

20-09-2010
Thomson Reuters et OMPI associés - Accès facilité aux informations sur les brevets

17-09-2010
CP - Le registre britannique libère les noms ultra-courts dès 2010

16-09-2010
Accord entre l'OEB et le SIPO à Shanghai

14-09-2010
CP AFNIC - Bilan 2010 de la perception du .fr

13-09-2010
Parution du Global Competitiveness report

13-09-2010
Présentation des actes d'huissiers de justice à compter du 31/12/2010

13-09-2010
Publication des directives USPTO au Federal Register

10-09-2010
L'espace alpin - une marque pour l'agriculture biologique

09-09-2010
CP Euractiv - Entretien avec Benoît Battistelli, Président de l'OEB

09-09-2010
Documentation Française - Publication du rapport 2009 Forum des droits sur l'internet

09-09-2010
CP OEB - A la recherche des meilleurs cerveaux européens

08-09-2010
Info INPI - Nouvelles redevances internationales à compter du 1er septembre 2010

07-09-2010
JO - Convention entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts - Action France Brevets

07-09-2010
JO - Convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts - Action Développement de l'économie numérique

02-09-2010
OEB - Nouvelles publications - Edition 2010

26-08-2010
Nomination du nouveau Directeur Général de l'INPI, Yves Lapierre

25-08-2010
UE - Demande d'avis sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire

19-08-2010
OEB - Prochaine parution de la 14ème édition de la Convention sur le brevet européen

12-08-2010
OMPI - Tableau des taxes PCT à compter du 12 août 2010

05-08-2010
OEB - Journal Officiel de juillet 2010

05-08-2010
La Serbie rejoindra les Etats membres de l'OEB le 1er octobre 2010

30-07-2010
CP ACE - Organisation des relations entre les professions d'avocat et de CPI

29-07-2010
CEA - Présentation du rapport : Les marchés de brevets dans l'économie de la connaissance

24-07-2010
JO - Modification de l'article 39 de la Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010

16-07-2010
CP Conseil de l'UE - Mise en place du portail européen e-Justice

15-07-2010
CP Minist Aff Etrangères - Comparatif initiatives et moyens de la R & I, France et Allemagne

13-07-2010
CP AFNIC - Consultation publique sur l’ouverture du .fr

12-07-2010
CP Sénat - Loi relative aux exécutions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées

09-07-2010
JO - Décret du 5 juillet - Nominations et renouvellement des conseillers du CCEF

08-07-2010
CP n°73/10 de la CJCE - un brevet européen ne peut être invoqué qu'à l'égard...

08-07-2010
CP Minist. Affaires Etrangères & Européennes - Accord sur les droits de PI

07-07-2010
CP Assemblée Nationale - Mission évaluation et contrôle sur le CIR

07-07-2010
CP OCDE - Appel à commentaires sur les aspects prix de transfert des incorporels

06-07-2010
Yves Reboul, Commandeur dans l'Ordre des Palmes Académiques

05-07-2010
Session 2010 - Résultats examen mentions Brevets d'invention

02-07-2010
CP du Sénat - Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques

02-07-2010
JO du 30 juin - Décret 2010-709 du 28 juin 2010 relatif à la liberté de communication

02-07-2010
CP Commission Européenne - Régime traduction pour le futur brevet de l'UE

02-07-2010
CP Commission Européenne - Labels européens pour l'agriculture biologique

02-07-2010
OEB - Entrée en fonctions de Benoît Battistelli

29-06-2010
Nomination du Directeur par intérim de l'INPI

29-06-2010
Rapport 2009 - résultats de la Douane

29-06-2010
CP MINEFE - Signataires pour l'amélioration des relations entre donneurs d'ordre et PME

28-06-2010
Publication décret - Contravention de négligence protégeant la propriété littéraire et artistique

28-06-2010
CNIL - Rapport 2010 Défis & perspectives

25-06-2010
Publication Rapport 2009 de l'INPI

24-06-2010
OHMI - Statistiques mai 2010

24-06-2010
OHMI - Publication de la Newsletter juin 2010

24-06-2010
Publication du Dou@nes Mag de Mai 2010

23-06-2010
Nomination à la présidence du Conseil National du Droit

23-06-2010
CP CNB - Position sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires

21-06-2010
CP CNIL - Priorité à l'amélioration du service à l'usager

21-06-2010
CP CNIL - Dépôt de plainte en ligne

21-06-2010
Conférence de presse CNIL - 30ème rapport d'activité 2009

21-06-2010
Marques et processus de fusions et acquisitions

21-06-2010
Conférence de presse CNIL - Présentation du 30ème rapport d'activité 2009

18-06-2010
OMPI - Soutien à la PI pour les PME

18-06-2010
OMPI - Mise en place d'un service amélioré d'information en matière de brevets

15-06-2010
USPTO s'allie à Googles - 10 tetrabites de brevets rendus public

15-06-2010
Nouveau texte de loi en soutien aux jeunes entreprises industrielles

14-06-2010
CP Sénat - Projet de loi réformant le droit des inventions de salariés

11-06-2010
Succès du colloque ASPI CNCPI sur la Brevabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

11-06-2010
Session 2010 - Résultats examen mentions Marques, Dessins & Modèles

10-06-2010
CP ARCEP - Présentation du rapport d'activité ARCEP

07-06-2010
Rapport allemand sur l'état de la Recherche et de l'Innovation

07-06-2010
Partenariat entre l'INPI et le pôle TES

03-06-2010
L'OMPI lance WIPOGOLD

03-06-2010
Publication IRPI - Créations et inventions de salariés, rompre avec les schémas reçus...

03-06-2010
CEIPI : nouvelle version du site

03-06-2010
Usine Nouvelle - Edito Le Bal des copieurs

31-05-2010
CP AN - Réponse sur l'ACTA, anti-counterfeiting trade agreement

31-05-2010
CP World Trademark Review - Récompenses attribuées à l'INTA

28-05-2010
CP CNIL - Avertissement à ACADOMIA

28-05-2010
CP Sénat - Rapport au Sénat sur le Crédit Impôt Recherche

28-05-2010
CP Sénat - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires

27-05-2010
CP Sénat - Proposition de Loi concernant les oeuvres visuelles orphelines

27-05-2010
CP UE - Révision système des marques et Directive 2008/95/CE

27-05-2010
3ème Rapport au Parlement sur le Crédit Impôt Recherche

27-05-2010
Nomination du nouveau Président de l'OHMI

25-05-2010
CP Congrès US - Liste noire des pays ne respectant pas les droits de PI

25-05-2010
Bilan 2009 - Décisions des Chambres de Recours OHMI

21-05-2010
CP CNIL - Sanction de deux entreprises ayant utilisé le système biométrique

20-05-2010
JO du 18 mai 2010 - Délit de négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet

19-05-2010
CP Commission Européenne - Stratégies numériques...

18-05-2010
CNIL - Labellisation de procédures d'audit et de formation Inforlatique et Libertés

17-05-2010
Christian Derambure s'exprime dans Innovation & Industrie

17-05-2010
OMPI - Evaluation actifs PI et licences de marques

14-05-2010
JO - Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent

12-05-2010
CP UE - Redevance sur copie privée

12-05-2010
CP Premier Ministre - Labellisation de six pôles de compétitivité éco-technologiques

11-05-2010
Projet Innovation et Propriété Industrielle

07-05-2010
Rapport d'Yves Jego - Traçabilité au service des consommateurs

07-05-2010
CP Minist Enseignement Sup - Création d'un fonds de 500 millions d'Euros

04-05-2010
CP OEB - Diminution du nombre de demandes de brevets européens en 2009

03-05-2010
CP Assemblée Nationale - Création de licence pour le financement des droits d'auteur

30-04-2010
CP CNB - Grand Livre de la Profession d'Avocat

30-04-2010
CP Présidence UE - Réduction délai d'obtention brevets pour les énergies renouvelables

29-04-2010
CP UE OEB - Lauréats Prix de l'Inventeur 2010

29-04-2010
Guide Pratique du Crédit d'Impôt Recherche

27-04-2010
CP Centre d'Analyse Stratégique - R & D et structure des entreprises : comparaison France / États-Unis

27-04-2010
Thomson Reuters OMPI - Programme d'accès libre aux informations mondiales sur les brevets

26-04-2010
OHMI - Publication du rapport annuel 2009

26-04-2010
OMPI - Nouveau logo pour cette organisation

26-04-2010
CP Europa - Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

26-04-2010
CP Ministère Economie - Lancement du dispositif INNOVEX

23-04-2010
CNIL - Article sur les dispositifs d'analyse de comportements des consommateurs

22-04-2010
Commission Européenne - Consultations dans le domaine de l'Union Douanière

21-04-2010
CP CNIL - Lettre commune adressée à Google .....

21-04-2010
Conseil des Ministres - Décret concernant les oeuvres cinématographiques

20-04-2010
CP Symantec : publication du rapport annuel

20-04-2010
CP Minist.Economie - Rapport sur l'Impact de la Contrefaçon...

16-04-2010
CP de la CJUE : Bénéficiaires de droits d'auteur

16-04-2010
Publication au JO de l'UE de la Directive 2010-13-UE

16-04-2010
CP de la Cour de Cassation : publication du rapport annuel 2009

15-04-2010
C.Derambure, Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur

15-04-2010
CP de l'INPI : nouveau siège social en 2012

14-04-2010
Propriété intellectuelle, contrefaçon et innovation

13-04-2010
JO du 11 avril 2010 - Mise en ligne de formulaires de procédures auprès de la CNIL

29-03-2010
UNIFAB : Election du nouveau président Christian Peugeot

26-03-2010
AFNIC : Jean-Pierre Dardayrol élu président

25-03-2010
CP Sénat : adoption d'un projet de loi sur le respect du droit à la vie privé ...

25-03-2010
INPI : palmarès des principaux déposants de brevets en 2009

24-03-2010
CP - Décision de la Cour de Justice UE à propos de Google

23-03-2010
Bilan de la 2ème édition des RINDD

18-03-2010
Communiqué de la CNIL - 17 mars 2010

18-03-2010
OEB : Barème des taxes et redevances au 1er avril 2010

18-03-2010
OEB : Réglementation sur l'examen européen de qualification des mandataires agréés

11-03-2010
Visite d'une délégation AIPLA - 2 mars 2010

10-03-2010
Accord anti-contrefaçon

05-03-2010
Le crédit d'impôt recherche espagnol

02-03-2010
Signature d'une convention entre l'Etat et l'AFNIC

01-03-2010
Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

26-02-2010
AN - Proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

25-02-2010
OHMI - Statistiques de janvier 2010

25-02-2010
6ème Rencontres INPI de l'Innovation

18-02-2010
AN - Question sur le bilan de la ratification
du Protocole de Londres

15-02-2010
Convention partenariat CNB CNIL

11-02-2010
INPI : chiffres clés de la PI 2009

10-02-2010
OMPI : baisse des dépôts brevets à l'international en 2009

08-02-2010
Session 2009 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

06-02-2010
CP du CNB : médiation du crédit

04-02-2010
Election président OEB reportée

02-02-2010
CP Présentation du Label IdéNum

29-01-2010
Tribune de Jean-François Copé dans la LJA

29-01-2010
Parlement européen : projet de renforcement des droits de PI sur le marché intérieur

28-01-2010
Voeux de la profession d'avocat à la presse

25-01-2010
Chiffres clés 2009 de la profession d'avocat

22-01-2010
Discours à la Conférence des Bâtonniers

21-01-2010
Intervention du Premier Ministre sur
le très haut débit et l'économie numérique

20-01-2010
Thierry Wickers reconduit pour un an à la Présidence du CNB

20-01-2010
JO Sénat - Inscription du droit au respect
de la vie privée dans la Constitution

20-01-2010
Rapport Création et Internet

18-01-2010
Modification taxes de dépôt demandes PCT

16-01-2010
CNIL - 1er prix thèse Informatique et libertés

12-01-2010
Publication Arrêté 22-12-09 - Création TIPI

12-01-2010
CP Minist.Culture - Remise rapport Tessier

09-01-2010
Création Direction des informations légales

08-01-2010
Sortie décret 2010-10 du 6-01-2010 - OMPI

07-01-2010
Rapport de la mission Création et Internet

07-01-2010
CP Forum des droits de l'internet

04-01-2010
CPresse - Conseil de l'UE - Compétitivité

24-12-2009
Magazine de l'OMPI disponible

23-12-2009
Communiqué presse Ministère de la Justice

22-12-2009
Adoption du projet loi sur la Protection des sources journalistiques

21-12-2009
Statistiques de l'OEB : les 100 premiers déposants de brevets en 2008

18-12-2009
Communiqué Forum des droits sur l'internet

17-12-2009
Lettres CEIPI - Année 2009

16-12-2009
Projet de loi de finances Sécurité Sociale 2010 limitant les droits de PI

16-12-2009
Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet

14-12-2009
Réponse de l'AN relative aux ventes de contrefaçons de verres sur Internet

14-12-2009
L'OMPI lance les procédures UDRP électroniques

11-12-2009
Classement mondial des entreprises innovantes

11-12-2009
Communiqué de presse du Conseil Européen

05-12-2009
Communiqué de l'INPI : la lutte contre la contrefaçon

17-11-2009
6 novembre 2009 - Paris
Visite d'une délégation coréenne

20-10-2009
ATTENTION - Examen EQF Mention Marques, Dessins et Modèles

12-10-2009
JORF n°0236 du 11 octobre 2009
Journal Officiel Lois et Décrets

22-09-2009
AVERTISSEMENT sur le droit d'auteur industriel

08-09-2009
Rencontre du Président Sarkozy et des membres de la Commission Darrois

13-08-2009
L'annuaire des CPI au format papier

08-04-2009
Remise du rapport Darrois au Président de la République

09-03-2009
Visite d'une délégation AIPLA

28-02-2009
Session 2009 - Résultats examen mentions Marques, Dessins & Modèles

27-02-2009
Lutte anticontrefaçon : Protocole d'accord signé entre l'INPI et la Direction Générale des Douanes

27-02-2009
L'INPI ouvre une base de données Marques en accès libre et gratuit le 3 avril 2009

13-02-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code de la PI - Brevets

05-02-2009
Session 2008/2009 - Résultats examen mention Brevets d'invention

08-01-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

17-12-2008
Lettres CEIPI - Année 2008

31-10-2008
3ème rencontre ACPAA CNCPI à Shanghaï

15-09-2008
Rapport de l'OMPI sur l'activité en matière de brevets

29-07-2008
Les chiffres de la PI en 2007

03-06-2008
Tableau de Bord de l'Innovation

10-04-2008
Un nouvel état contractant du PCT

11-06-2007
2ème Séminaire franco-chinois CNCPI/ACPAA

04-03-2007
Modification du Code de la PI

07-02-2007
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

12-12-2006
Patrice Vidon, Président du CNIPA (Europe)

11-12-2006
Premier brevet gratuit pour les PME

16-11-2006
Accord partenariat APCAA & CNCPI

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23-01-2012
Office Parlementaire d'Evaluation de Choix Scientifique et Technologique - Rapport sur l'Innovation

Publication du Rapport sur L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques par l'Office Parlementaire d'Evaluation de Choix Scientifique et Technologique.

Télécharger le Tome 1 - L’innovation à l'épreuve des peurs et des risques, cliquez ici
Télécharger le Tome 2 - Compte rendu des auditions publiques, cliquez ici

Source : Assemblée Nationale
Sénat

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