Les représentants chinois et français de la propriété industrielle, l’ACPAA et la CNCPI ont tenu leur 3ème rencontre annuelle durant trois jours à Shanghaï, conformément à leur accord de coopération signé à Pékin en 2006. Ils ont échangé leurs points de vue sur des sujets importants en relation avec la politique menée en matière de propriété industrielle dans chacun des deux pays, comme : les litiges sur les brevets, la protection des copyright de logiciels, la formation, les procédures d'opposition de marques et les droits de modèle.
Ces rencontres ont réuni plus d’une centaine de professionnels des deux pays qui ont eu des discussions très fructueuses.

L’ACPAA et la CNCPI ont discuté du projet de 3ème amendement du droit des brevets chinois d'une part, et d’autre part des efforts proposés par l'Union Européenne sous la présidence française pour continuer l'harmonisation des droits de propriété industrielle pour les marques et les modèles afin d’avancer sur la question d’un système unifié en matière de litige sur des brevets européens. Ils sont d’accord pour dire que ces développements sont une opportunité pour tous les utilisateurs de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Les corps représentants sont également d’accord pour coopérer davantage en matière de formation pour les professionnels de la propriété industrielle dans les deux pays.
L'objectif est que les professionnels de la propriété industrielle développent une meilleure connaissance mutuelle de chacun des trois systèmes (c.-à-d. le Chinois, le système européen et le système français) au profit de tous les utilisateurs des deux pays. Cette coopération pourrait commencer par des cours intensifs à durée limitée (exemple : une ou deux semaines) organisés conjointement par les professionnels chinois et français de la formation, ces derniers comprenant la CNCPI, et le CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle) et l’IEEPI (Institut Européen d’Etudes sur la Propriété Intellectuelle). Le contenu de tels cours intensifs devrait couvrir le droit et les pratiques en matière de propriété industrielle des trois juridictions (Chine, Europe et France) pour les examinateurs et les professionnels des deux pays.

Contact information:
ACPAA -  Mme CAO Lingling
Tél.: +86 10 58 57 27 23
international@acpaa.net

CNCPI - Tél.: +33 1 53 21 90 89
cncpi@cncpi.fr