13-12-2017 18 janvier 2018 - Sénat - CNAC - Conférence sur les Variétés végétales: enjeux économiques et juridiques

Le CNAC, Comité National Anti Contrefaçon, vous propose une conférence sur le thème "Variétés végétales: enjeux économiques et juridiques"

Cette conférence se tiendra le jeudi 18 janvier 2018 à 17h, au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard, 26, Rue de Vaugirard, Paris 6ème.

Votre intervenant sera Monsieur Francois Burgaud, Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants et abordera :

  • l'état des lieux et les perspectives de la filière semencière française
  • la problématique de l'articulation entre le COV et le brevet
  • le traitement des variétés végétales dans le cadre des accords commerciaux.

Rose-Marie Borges, Maitre de conférences HDR en droit privé, Ecole universitaire de Management, IRPI, chercheur associé au Centre Michele de l’Hospital (Université Clermont-Auvergne) abordera plus spécifiquement l’évolution de la protection juridique des variétés végétales.

Inscription obligatoire par mail en cliquant ici

Le nombre d’inscrits sera limité à 40 personnes
ATTENTION une pièce d'identité sera requise pour entrer