Présentation du label IdéNum par la Secrétaire d'Etat à l'économie numérique

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Actualités

05-03-2010
Le crédit d'impôt recherche espagnol

02-03-2010
Signature d'une convention entre l'Etat et l'AFNIC

01-03-2010
Benoît Battistelli élu Président de l'OEB

26-02-2010
AN - Proposition de loi en faveur de la recherche et de l'innovation salariée

25-02-2010
OHMI - Statistiques de janvier 2010

25-02-2010
6ème Rencontres INPI de l'Innovation

22-02-2010
Lettre CEIPI n°10 du 19 février 2010

18-02-2010
AN - Question sur le bilan de la ratification
du Protocole de Londres

15-02-2010
Convention partenariat CNB CNIL

11-02-2010
INPI : chiffres clés de la PI 2009

10-02-2010
OMPI : baisse des dépôts brevets à l'international en 2009

08-02-2010
Session 2009 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

06-02-2010
CP du CNB : médiation du crédit

04-02-2010
Election président OEB reportée

02-02-2010
CP Présentation du Label IdéNum

29-01-2010
Tribune de Jean-François Copé dans la LJA

29-01-2010
Parlement européen : projet de renforcement des droits de PI sur le marché intérieur

28-01-2010
Voeux de la profession d'avocat à la presse

25-01-2010
Chiffres clés 2009 de la profession d'avocat

22-01-2010
Discours à la Conférence des Bâtonniers

21-01-2010
Intervention du Premier Ministre sur
le très haut débit et l'économie numérique

20-01-2010
Thierry Wickers reconduit pour un an à la Présidence du CNB

20-01-2010
JO Sénat - Inscription du droit au respect
de la vie privée dans la Constitution

20-01-2010
Rapport Création et Internet

18-01-2010
Modification taxes de dépôt demandes PCT

16-01-2010
CNIL - 1er prix thèse Informatique et libertés

12-01-2010
CP Minist.Culture - Remise rapport Tessier

12-01-2010
Publication Arrêté 22-12-09 - Création TIPI

09-01-2010
Création Direction des informations légales

08-01-2010
Sortie décret 2010-10 du 6-01-2010 - OMPI

07-01-2010
Rapport de la mission Création et Internet

07-01-2010
CP Forum des droits de l'internet

04-01-2010
CPresse - Conseil de l'UE - Compétitivité

24-12-2009
Magazine de l'OMPI disponible

23-12-2009
Communiqué presse Ministère de la Justice

22-12-2009
Adoption du projet loi sur la Protection des sources journalistiques

21-12-2009
Statistiques de l'OEB : les 100 premiers déposants de brevets en 2008

18-12-2009
Lettre CEIPI n°9 du 17 décembre 2009

18-12-2009
Communiqué Forum des droits sur l'internet

16-12-2009
Projet de loi de finances Sécurité Sociale 2010 limitant les droits de PI

16-12-2009
Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet

14-12-2009
Réponse de l'AN relative aux ventes de contrefaçons de verres sur Internet

14-12-2009
L'OMPI lance les procédures UDRP électroniques

11-12-2009
Classement mondial des entreprises innovantes

11-12-2009
Communiqué de presse du Conseil Européen

11-12-2009
Election du Président de l'OEB

05-12-2009
Communiqué de l'INPI : la lutte contre la contrefaçon

21-11-2009
Lettre CEIPI n°8 du 20 novembre 2009

17-11-2009
6 novembre 2009 - Paris
Visite d'une délégation coréenne

10-11-2009
ATTENTION - Examen EQF Mention Brevet

20-10-2009
ATTENTION - Examen EQF Mention Marques, Dessins et Modèles

12-10-2009
JORF n°0236 du 11 octobre 2009
Journal Officiel Lois et Décrets

01-10-2009
Fréquentation 2008-2009 du site web cncpi.fr

22-09-2009
AVERTISSEMENT sur le droit d'auteur industriel

16-09-2009
IRPI - Calendrier des stages 2010

08-09-2009
Rencontre du Président Sarkozy et des membres de la Commission Darrois

08-09-2009
Lettre CEIPI n°7 du 8 septembre 2009

13-08-2009
L'annuaire des CPI au format papier

21-07-2009
3 Juillet 2009 - Paris
Visite d'une délégation chinoise ACPAA

08-07-2009
Lettre CEIPI n°6 du 7 juillet 2009

30-06-2009
Nomination du nouveau Président de l'IRPI

28-05-2009
Lettre CEIPI n°5 du 27 mai 2009

08-04-2009
Remise du rapport Darrois au Président de la République

26-03-2009
Lettre CEIPI n°4 du 25 mars 2009

09-03-2009
Visite d'une délégation AIPLA

28-02-2009
Session 2009 - Résultats examen mentions Marques, Dessins & Modèles

27-02-2009
Lutte anticontrefaçon : Protocole d'accord signé entre l'INPI et la Direction Générale des Douanes

27-02-2009
L'INPI ouvre une base de données Marques en accès libre et gratuit le 3 avril 2009

13-02-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code de la PI - Brevets

05-02-2009
Session 2008/2009 - Résultats examen mention Brevets d'invention

03-02-2009
Lettre CEIPI n°3 du 3 février 2009

28-01-2009
Publication des chiffres 2008 pour les dépôts de brevets et marques

12-01-2009
Objectifs de l'INPI pour 2009-2012

12-01-2009
Communiqué de l'OHMI sur la taxe des recherches nationales facultatives

08-01-2009
Session 2008 - Résultats examen Article R421-1-1 Code la PI - B, M et D&M

19-12-2008
Lettre CEIPI n°2 du 17 décembre 2008

18-12-2008
Composition du Bureau de la CNCPI

24-11-2008
Lettre CEIPI n°1 du 17 novembre 2008

31-10-2008
3ème rencontre ACPAA CNCPI à Shanghaï

30-10-2008
Dépôt de Marque française sur le site de l'INPI

15-09-2008
Rapport de l'OMPI sur l'activité en matière de brevets

15-09-2008
Présentation en septembre d'un plan sur l'économie numérique

29-07-2008
Les chiffres de la PI en 2007

15-07-2008
Plan d'action de l'OMPI pour l'essor de la PI

01-07-2008
Publication du décret concernant la lutte anti contrefaçon

25-06-2008
Augmentation des taxes de l'OEB

10-06-2008
Création du Conseil National du Droit

03-06-2008
Tableau de Bord de l'Innovation

10-04-2008
Un nouvel état contractant du PCT

31-03-2008
Tables Rondes Marques Dessins & Modèles

11-06-2007
2ème Séminaire franco-chinois CNCPI/ACPAA

04-03-2007
Modification du Code de la PI

07-02-2007
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

12-12-2006
Patrice Vidon, Président du CNIPA (Europe)

11-12-2006
Premier brevet gratuit pour les PME

16-11-2006
Accord partenariat APCAA & CNCPI

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02-02-2010
Présentation du label IdéNum par la Secrétaire d'Etat à l'économie numérique

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du Développement de l'économie numérique, a présenté le 1er février 2010, le concept d'une identité numérique multi-services basée sur la délivrance d'un certificat.

Lire le communiqué de presse, cliquez ici
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