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20-01-2012
AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

AN - Adoption de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, texte adopté n° 825

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Source : Assemblée Nationale

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