21-06-2011 Assemblée Nationale - Projet de loi adopté texte n°690 relatif à la Bioéthique

Assemblée nationale - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, texte adopté n° 690

Lire le projet de loi relatif à la Bioéthique, texte n°690, cliquez ici
Télécharger le rapport sous format pdf, cliquez ici
Sources Assemblée Nationale