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31-03-2011

CJCE - Arrêt dans l'affaire T-14/10 entre CheckMobile et OHMI

CP de la CJCE :
Arrêt du 24 mars 2011 dans l’affaire T-14/10 entre CheckMobile et OHMI – Marque « CARCHECK » - Motif absolu de refus – Caractère descriptif

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