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09-02-2011

CP AN - Rapport d'Hervé Gaymard sur la proposition de loi relative au livre numérique

CP de l’Assemblée Nationale du 8 février 2011 :


« Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°2921), n° 3140 »

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