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21-02-2012

CURIA - Statistiques judiciaires - Affaires portées devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

CURIA du 17 février 2012 :
Statistiques judiciaires 2011: nouveau record du nombre d'affaires portées et réglées devant les trois juridictions de la Cour de justice de l'Union européenne

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Source : Cour de Justice de l'Union Européenne


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