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09-03-2011
Conseil de l'UE - Lancement d'une coopération renforcée en vue de la création d'un brevet unique

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général - service de presse du 8 mars 2011 :

Note d'information CONSEIL "COMPÉTITIVITÉ" : « le lancement d'une coopération renforcée entre États membres de l'UE en vue de la création d'un brevet unique »



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