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16-06-2011

CEDH - Pas d'obligation pour les médias d'avertir les personnes sur lesquelles ils publient des informations

CEDH du 10 mai 2011 :

La Convention européenne des droits de l’homme n’exige pas des médias qu’ils avertissent à l’avance les personnes au sujet desquelles ils entendent publier des informations

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Sources CEDH

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