JO du 30 juin - Décret 2010-709 du 28 juin 2010 relatif à la liberté de communication

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16-05-2013
CNCPI - Publication des Brèves Mars et Avril 2013 - Commission MARQUES

15-05-2013
Pôles Compétitivité - Actualisation des cartes des Pôles

13-05-2013
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mai 2013 - Commission FEPI

03-05-2013
IRPI - Nomination de Sébastien Calmont - Directeur de l'IRPI

03-05-2013
OHMI - Communication commune des Offices sur l’arrêt IP Translator

02-05-2013
IRPI - Publication Les exceptions à usage public en droit d'auteur

23-04-2013
OEB - Mise en place des outils Mailbox et MyFiles

22-04-2013
CNCPI - Publication interne fiche fiscale mars et avril 2013 - Commission FEPI

16-04-2013
CJCE - Rejet des recours de l'Espagne et l'Italie dans le cadre de la Coopération renforcée

12-04-2013
OEB - Signature d'un accord entre l'OEB et l'Institut Français ...

10-04-2013
SENAT - Audition de Monsieur Battistelli, président OEB

09-04-2013
DGCIS DGA OSEO - Convention pour la réduction des délais de paiement des aides aux projets de R&D

05-04-2013
OPI - Les premiers chiffres disponibles pour l’année 2012

04-04-2013
OPI - Les classements de déposants de brevets 2012

28-03-2013
ICANN - Constitution de la Trademark Clearinghouse

27-03-2013
Commission Européenne - Réforme visant à faciliter l'accès aux marques

26-03-2013
Commission Européenne - Les progrès dans le domaine de l'innovation doivent être renforcés

14-03-2013
CNCPI - Publication interne fiche fiscale février 2013 - Commission FEPI

08-03-2013
5 mars 2013 - La Bulgarie signe l'Accord pour la Juridiction Unifiée des Brevets

20-02-2013
19 février 2013 -Conseil UE - Signature de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets

20-02-2013
Lettres CEIPI - Année 2013

18-02-2013
CNCPI - Publication des Brèves Janvier et Février 2013 - Commission MARQUES

25-01-2013
24 janvier 2013 - Constitution de l'Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets

25-01-2013
OSEO - Publication de la 56e enquête de conjecture des PME

24-01-2013
CNCPI - Publication interne fiche fiscale janvier 2013 - Commission FEPI

24-01-2013
Medef TV - Pourquoi faut-il un choc de compétitivité ?

22-01-2013
CJUE - Rejet des recours pour la marque communautaire BUD

21-01-2013
OEB - Nomination de M. Alejo Ruiz Eckstein, Responsable des Achats

21-01-2013
Conseil National du Numérique - Discours de Benoit Thieulin

18-01-2013
CCRCS - Déclaration du nom de domaine au RCS

18-01-2013
OEB - 2012 année record avec 258 000 demandes de brevets

18-01-2013
APRAM - AG et renouvellement du Conseil d'Administration

14-01-2013
ASPI - Election du nouveau Conseil d'Administration et nouveau logo

12-01-2013
Conseil UE - Dernière version de l'accord UPC

09-01-2013
Parlement Européen - Brevets, le Parlement Européen prêt à lutter contre la biopiraterie

08-01-2013
GFII - Reed Elsevier relance sa stratégie dans l'information Brevets

07-01-2013
CNCPI - Publication interne fiche fiscale décembre 2012 - Commission FEPI

04-01-2013
Economie.gouv - TPE et PME : lancement d’un produit pour débloquer de la trésorerie

ARCHIVES - 2012 - (162)

ARCHIVES - 2011 - (380)

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ARCHIVES - 2009 - (16)

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ARCHIVES - 2007 - (3)

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02-07-2010
JO du 30 juin - Décret 2010-709 du 28 juin 2010 relatif à la liberté de communication

JO du 30 juin 2010

Publication du décret n° 2010-709 du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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